Je réside dans une commune rurale de 1500 habitants, ne possédant pas de tout à l'égout.
Or dans ce cas, la collecte et le pré traitement des eaux usées est à la charge du propriétaire.
Les eaux ainsi épurées peuvent être dirigées vers un épandage ou un fossé.
Ors dans mon cas:
- aucun fossé n'existe sur les bords de voierie.
- l'épandage dans ma propriété n'est pas possible en raison de la surface insuffisante de mon terrain en regard des obligation techniques d'une telle réalisation (400 m2 au total dont 120 M2 de surface occupée par l'habitation).
- Le terrain non constructible , de l'autre côté de la route ne m'appartient pas, d'autant que pour ce faire il faudrait trancher la route.
Il faut dans ce cas avoir l'autorisation de son propriétaire ce qui me semble voué à l'échec (ce que je peux comprendre de la part de ce propriétaire).
La commune ne veut pas faire un tout à l'égout.
Mais elle ne donne aucune possibilité pour rejeter des eaux traitées en aménageant un fossé (qui existe sur la même voie jusqu'à 200 m en amont).
Seule la partie de voie qui passe devant mon domicile ne possède pas de fossé.... pour les 6 maisons suivantes, même punition si j'ose dire.
Est-il possible de demander à la commune de réaliser un fossé dans la continuité de celui existant pour rejeter mes eaux épurées?
La législation juridique et financière évolue en permanence...