Devis signé par ancien propriétaire
Bonjour,
Nous avons acheté une maison récemment ( nous y sommes depuis Juin 2017).
Il y a un chemin d'accès ( en indivision) qui mène aux 4 maisons. Une réfection a été faite au mois de Juin ( 1 semaine avant que nous nous installions). Le devis a été signé par les anciens propriétaires ( nous n'avons rien signé auprès de l'entreprise de TP), les travaux devant être fait avant leur départ.
Nous avons reçu ce jour une mise en demeure pour paiement de cette facture.
Nous refusons de payer car nous n'avons rien signé ( devis, acceptation de travaux), ce sont les anciens propriétaires qui l'on validé.
Quels recours possible avons nous?
Pour info: il n'y avait rien de mention lors de la signature du compromise de vente , ni lors la signature de l'acte de vente définitif.
Merci de votre aide,
Cordialement,
Nous avons acheté une maison récemment ( nous y sommes depuis Juin 2017).
Il y a un chemin d'accès ( en indivision) qui mène aux 4 maisons. Une réfection a été faite au mois de Juin ( 1 semaine avant que nous nous installions). Le devis a été signé par les anciens propriétaires ( nous n'avons rien signé auprès de l'entreprise de TP), les travaux devant être fait avant leur départ.
Nous avons reçu ce jour une mise en demeure pour paiement de cette facture.
Nous refusons de payer car nous n'avons rien signé ( devis, acceptation de travaux), ce sont les anciens propriétaires qui l'on validé.
Quels recours possible avons nous?
Pour info: il n'y avait rien de mention lors de la signature du compromise de vente , ni lors la signature de l'acte de vente définitif.
Merci de votre aide,
Cordialement,
2 réponses
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Bonjour,
Rien demandé, rien signé...vous ne connaissez pas cette entreprise et vous n'avez rien à payer.
Que cette entreprise adresse la facture à ceux qui ont commandé et signé.
Faites retour de la facture en recommandé avec votre refus.-
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@Tang29370Vous n'êtes pas concernés, vous n'avez aucun lien avec cette entreprise.
Envoyez les balader.
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Bonjour,
Vos vendeurs sont de mauvaises foi puisqu'il ne vous ont pas informés. Donc c'est bien à eux à acquitter cette facture.
Si l'entreprise insiste, demandez lui de vous démontrer que vous avez signé un quelconque bon de commande.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...