Devis signé par ancien propriétaire
Tang29370
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Rochat1 Messages postés 13434 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13434 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons acheté une maison récemment ( nous y sommes depuis Juin 2017).
Il y a un chemin d'accès ( en indivision) qui mène aux 4 maisons. Une réfection a été faite au mois de Juin ( 1 semaine avant que nous nous installions). Le devis a été signé par les anciens propriétaires ( nous n'avons rien signé auprès de l'entreprise de TP), les travaux devant être fait avant leur départ.
Nous avons reçu ce jour une mise en demeure pour paiement de cette facture.
Nous refusons de payer car nous n'avons rien signé ( devis, acceptation de travaux), ce sont les anciens propriétaires qui l'on validé.
Quels recours possible avons nous?
Pour info: il n'y avait rien de mention lors de la signature du compromise de vente , ni lors la signature de l'acte de vente définitif.
Merci de votre aide,
Cordialement,
Nous avons acheté une maison récemment ( nous y sommes depuis Juin 2017).
Il y a un chemin d'accès ( en indivision) qui mène aux 4 maisons. Une réfection a été faite au mois de Juin ( 1 semaine avant que nous nous installions). Le devis a été signé par les anciens propriétaires ( nous n'avons rien signé auprès de l'entreprise de TP), les travaux devant être fait avant leur départ.
Nous avons reçu ce jour une mise en demeure pour paiement de cette facture.
Nous refusons de payer car nous n'avons rien signé ( devis, acceptation de travaux), ce sont les anciens propriétaires qui l'on validé.
Quels recours possible avons nous?
Pour info: il n'y avait rien de mention lors de la signature du compromise de vente , ni lors la signature de l'acte de vente définitif.
Merci de votre aide,
Cordialement,
A voir également:
- Devis signé par ancien propriétaire
- Courrier ancien propriétaire ✓ - Forum Immobilier
- Rib signé ✓ - Forum Donation-Succession
- Chèque non signé - Forum chèque
- Devis accepté par mail mais non signé - Forum Consommation
- Carte grise non faite par l'ancien proprietaire forum ✓ - Forum Automobile
2 réponses
Bonjour,
Rien demandé, rien signé...vous ne connaissez pas cette entreprise et vous n'avez rien à payer.
Que cette entreprise adresse la facture à ceux qui ont commandé et signé.
Faites retour de la facture en recommandé avec votre refus.
Rien demandé, rien signé...vous ne connaissez pas cette entreprise et vous n'avez rien à payer.
Que cette entreprise adresse la facture à ceux qui ont commandé et signé.
Faites retour de la facture en recommandé avec votre refus.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Les anciens propriétaires ont également reçu cette mise en demeure ( le courrier leur était également adressé).
Si cela traine, avons nous un recours possible?
Envoyez les balader.