Décennale ou pas la faute a qui ?

Oniz Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 19 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2015 - 19 févr. 2015 à 10:24
ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 - 19 févr. 2015 à 18:34
Bonjour, Nous venons d'acquérir une jolie maison en fin d'année dernière avec une magnifique terrasse servant par la même occasion de toit a l'immense garage, le problème est que la terrasse n'as pas subi de traitement d'étanchéité, du coup il pleut dans le sous sol, les placo sont mort et le crépis extérieurs coté terrasse commence a tomber.

L'ancien propriétaire devait gérer ce problème avant la vente (stipulé dans le compromis) ce qu'il as fait avec la pose d'un vinyle (je crois) mais cela ne suffit pas ou est mal fait donc il pleut toujours dans mon garage, dés lors a la signature de l'acte de vente a était stipulé par écrit qu'il devait déclenché la décennale, ce qui as était fait, par contre la réponse du constructeur qui as était faite suite au courrier est la suivante : "votre terrasse surplombe votre garage et vous n'avez pas demandé étanchéité sur votre terrasse, aucune étanchéité ne vous a était facturée...".

J'ai pris contact avec la compagnie d'assurance du constructeur qui va mandater un expert suite au courrier reçus par l'ancien propriétaire après réception de divers piéce (déclaration d'ouverture de chantier, pv de réception, marché ou contrat de l'assuré, liste des réserves, devis et/ou facture d'origine)...

C'est un peu long j'en conviens avant d'arriver a ma demande, en gros ai-je un recours ? parce que je commence a avoir l'impression d'être de dindon de la farce et je n'ai pas les moyens de prendre en charge ces réparations et amélioration (étanchéité) qui sont pour moi des vices cachés, de plus mon assurance ne marcheras pas.

Merci.

4 réponses

ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 4 745
19 févr. 2015 à 11:45
Bonjour,

Attention, vous étiez au courant de ce problème avant l'achat, donc ce n'est pas un vice caché.
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^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 348
19 févr. 2015 à 11:59
Bonjour

Ce ne sont pas des vices cachés.

++
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Bonjour. En effet, il ne s'agit pas d'un vice caché. Par contre, il semblerait, au vu des éléments que vous fournissez, qu'une action soit possible contre le constructeur dans le cadre de sa responsabilité contractuelle de droit commun pour faute , procédure malheureusement très longue et très coûteuse.
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Oniz Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 19 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2015
19 févr. 2015 à 12:20
Ce n'est pas des vices cachés (c'était un terme mal employé) par contre ce que vous me dites c'est que je peut m'asseoir sur un recours ou alors y perdre mon argent sans aucune certitude.
C'est quand même impressionnant, le constructeur n'as aucune obligation, ne doit il pas au moins stipuler qu'une terrasse doit être étanchéifé (je ne suis pas sur du terme), ça me parait ahurissant.
Le fait que dans le compromis ce problème était stipulé ainsi que dans l'acte ne change rien pour nous ? En gros je suis marron.
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ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 4 745
19 févr. 2015 à 18:03
Puisque le problème était clairement identifié, vous aviez la possibilité de ne pas acheter ce bien à cause de cette malfaçon.

Dommage de vous le dire, mais vous vous êtes mis volontairement dans cette situation.
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Oniz Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 19 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2015 > ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024
19 févr. 2015 à 18:20
Effectivement clairement identifié et l'ancien proprio lui s'était engagé a le régler.
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ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 4 745 > Oniz Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 19 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2015
19 févr. 2015 à 18:34
Il faudrait essayer de négocier avec l'ancien proprio.

Si vous avez une assurance assistance juridique, demandez leur de faire un courrier, ça peut créer une certaine intimidation, mais ce n'est pas garanti.
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