Décennale ou pas la faute a qui ?
Oniz
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ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, Nous venons d'acquérir une jolie maison en fin d'année dernière avec une magnifique terrasse servant par la même occasion de toit a l'immense garage, le problème est que la terrasse n'as pas subi de traitement d'étanchéité, du coup il pleut dans le sous sol, les placo sont mort et le crépis extérieurs coté terrasse commence a tomber.
L'ancien propriétaire devait gérer ce problème avant la vente (stipulé dans le compromis) ce qu'il as fait avec la pose d'un vinyle (je crois) mais cela ne suffit pas ou est mal fait donc il pleut toujours dans mon garage, dés lors a la signature de l'acte de vente a était stipulé par écrit qu'il devait déclenché la décennale, ce qui as était fait, par contre la réponse du constructeur qui as était faite suite au courrier est la suivante : "votre terrasse surplombe votre garage et vous n'avez pas demandé étanchéité sur votre terrasse, aucune étanchéité ne vous a était facturée...".
J'ai pris contact avec la compagnie d'assurance du constructeur qui va mandater un expert suite au courrier reçus par l'ancien propriétaire après réception de divers piéce (déclaration d'ouverture de chantier, pv de réception, marché ou contrat de l'assuré, liste des réserves, devis et/ou facture d'origine)...
C'est un peu long j'en conviens avant d'arriver a ma demande, en gros ai-je un recours ? parce que je commence a avoir l'impression d'être de dindon de la farce et je n'ai pas les moyens de prendre en charge ces réparations et amélioration (étanchéité) qui sont pour moi des vices cachés, de plus mon assurance ne marcheras pas.
Merci.
L'ancien propriétaire devait gérer ce problème avant la vente (stipulé dans le compromis) ce qu'il as fait avec la pose d'un vinyle (je crois) mais cela ne suffit pas ou est mal fait donc il pleut toujours dans mon garage, dés lors a la signature de l'acte de vente a était stipulé par écrit qu'il devait déclenché la décennale, ce qui as était fait, par contre la réponse du constructeur qui as était faite suite au courrier est la suivante : "votre terrasse surplombe votre garage et vous n'avez pas demandé étanchéité sur votre terrasse, aucune étanchéité ne vous a était facturée...".
J'ai pris contact avec la compagnie d'assurance du constructeur qui va mandater un expert suite au courrier reçus par l'ancien propriétaire après réception de divers piéce (déclaration d'ouverture de chantier, pv de réception, marché ou contrat de l'assuré, liste des réserves, devis et/ou facture d'origine)...
C'est un peu long j'en conviens avant d'arriver a ma demande, en gros ai-je un recours ? parce que je commence a avoir l'impression d'être de dindon de la farce et je n'ai pas les moyens de prendre en charge ces réparations et amélioration (étanchéité) qui sont pour moi des vices cachés, de plus mon assurance ne marcheras pas.
Merci.
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4 réponses
Bonjour,
Attention, vous étiez au courant de ce problème avant l'achat, donc ce n'est pas un vice caché.
Attention, vous étiez au courant de ce problème avant l'achat, donc ce n'est pas un vice caché.
Bonjour. En effet, il ne s'agit pas d'un vice caché. Par contre, il semblerait, au vu des éléments que vous fournissez, qu'une action soit possible contre le constructeur dans le cadre de sa responsabilité contractuelle de droit commun pour faute , procédure malheureusement très longue et très coûteuse.
Ce n'est pas des vices cachés (c'était un terme mal employé) par contre ce que vous me dites c'est que je peut m'asseoir sur un recours ou alors y perdre mon argent sans aucune certitude.
C'est quand même impressionnant, le constructeur n'as aucune obligation, ne doit il pas au moins stipuler qu'une terrasse doit être étanchéifé (je ne suis pas sur du terme), ça me parait ahurissant.
Le fait que dans le compromis ce problème était stipulé ainsi que dans l'acte ne change rien pour nous ? En gros je suis marron.
C'est quand même impressionnant, le constructeur n'as aucune obligation, ne doit il pas au moins stipuler qu'une terrasse doit être étanchéifé (je ne suis pas sur du terme), ça me parait ahurissant.
Le fait que dans le compromis ce problème était stipulé ainsi que dans l'acte ne change rien pour nous ? En gros je suis marron.