Assigné par nouveaux propriétaires
oreee
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oreee Messages postés 39 Statut Membre -
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Bonjour,
j'ai vendu ma maison il y a 2 ans, en l'état (elle est de 1975). A l'époque j'avais fait des travaux de réfection de l'étanchéité du toit 5 ans avant, travaux dont j'avais fait part aux acheteurs, qui étaient d'ailleurs monté sur le toit pour le vérifier. Aujourd'hui je reçois un courrier de leur part (enfin surtout de la part d'un avocat !!) qui m'assigne en justice pour faire réparer la totalité du toit dans lequel il y aurait désormais des infiltrations ... Au moment de la vente, tout était correct. Je ne sais pas quoi faire ... Ils me demande également les factures des travaux, factures que je n'ai pas gardées dans le déménagement.
Merci d'avance de votre précieuse aide.
j'ai vendu ma maison il y a 2 ans, en l'état (elle est de 1975). A l'époque j'avais fait des travaux de réfection de l'étanchéité du toit 5 ans avant, travaux dont j'avais fait part aux acheteurs, qui étaient d'ailleurs monté sur le toit pour le vérifier. Aujourd'hui je reçois un courrier de leur part (enfin surtout de la part d'un avocat !!) qui m'assigne en justice pour faire réparer la totalité du toit dans lequel il y aurait désormais des infiltrations ... Au moment de la vente, tout était correct. Je ne sais pas quoi faire ... Ils me demande également les factures des travaux, factures que je n'ai pas gardées dans le déménagement.
Merci d'avance de votre précieuse aide.
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4 réponses
bonjour
Vous aviez fait les travaux par un professionnel ?
et bien il va vous falloir fouiller dans votre mémoire pour le retrouver ..
Voyez également votre assurance habitation si vous avez la protection juridique pour vous aider
car si pas de facture , il vous faudra prouver par une expertise que les fuites ont moins de deux ans
Vous aviez fait les travaux par un professionnel ?
et bien il va vous falloir fouiller dans votre mémoire pour le retrouver ..
Voyez également votre assurance habitation si vous avez la protection juridique pour vous aider
car si pas de facture , il vous faudra prouver par une expertise que les fuites ont moins de deux ans
Merci de votre réponse. Je pensais que la maison était vendue en l'état... Si à l'époque les acheteurs avaient vu quelque chose, je ne pense pas qu'ils auraient pas acheté !! Quant aux travaux, il s'agissait de réfections, et là, les acheteurs nous réclament la totalité du toit, à un prix exorbitant ! Par ailleurs, rien ne m'oblige à garder des factures qui datent de 7 ans maintenant, les acheteurs auraient pu me les réclamer au moment de l'achat, chose qu'ils n'ont pas faite ... Il ne s'agit pas d'une garantie décennale, comme pour une maison neuve en plus. Ils m'envoient des photos ou l'on voit des taches d'eau sur le lambris, hors si il y en avait eu au moment de l'achat, ils l'auraient fait remarquer, non ?
Bonjour,
Consultez le contenu de l'acte de vente rédigé par le notaire.
Y a-t'il une clause spécifiant une quelconque garantie des travaux effectués ?
(car certains notaires incluent ce genre de clause - qui en principe ne s'appliquent qu'aux logements vendus par un promoteur- alors qu'elle n'a pas été demandé par les vendeurs)
Consultez le contenu de l'acte de vente rédigé par le notaire.
Y a-t'il une clause spécifiant une quelconque garantie des travaux effectués ?
(car certains notaires incluent ce genre de clause - qui en principe ne s'appliquent qu'aux logements vendus par un promoteur- alors qu'elle n'a pas été demandé par les vendeurs)
Bonjour.Je reçois un courrier de leur part (par intermédiaire de leur avocat) qui m'assigne en justice.
Non, ils ne vous assignent pas, mais vous menacent de vous assigner. Ce n'est pas la même chose et c'est chose courante de la part des avocats.
la notification d'une assignation est obligatoirement faite par huissier.
Pour obtenir gain de cause cause, il faudra qu'ils arrivent à prouver que ces infiltrations existaient à la date de l'acquisition( rôle de l'expert judiciaire) et que vous étiez au courant.
Non, ils ne vous assignent pas, mais vous menacent de vous assigner. Ce n'est pas la même chose et c'est chose courante de la part des avocats.
la notification d'une assignation est obligatoirement faite par huissier.
Pour obtenir gain de cause cause, il faudra qu'ils arrivent à prouver que ces infiltrations existaient à la date de l'acquisition( rôle de l'expert judiciaire) et que vous étiez au courant.
Merci Gasc. De toute façon, je n'étais pas au courant, et pour cause, car il n'y avait pas d'infiltration au moment ou j'occupais le logement. Par contre, joint à la lettre de l'avocat, ils ont fait constaté par un huissier de justice les "dégâts" actuels, qui n'existaient pas au jour de la vente. De plus, il faut savoir que les acheteurs ont fait construire un local à usage professionnel dans le jardin, constuction qui aurait pu, selon moi, engendrer les fameuses fissures qu'il y a désormais sur le toit ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...