Terrain agricole avec cabanon cadastré
magromu
Messages postés
2
Date d'inscription
mardi 10 février 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
10 février 2015
-
10 févr. 2015 à 11:00
magromu Messages postés 2 Date d'inscription mardi 10 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2015 - 10 févr. 2015 à 13:47
magromu Messages postés 2 Date d'inscription mardi 10 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2015 - 10 févr. 2015 à 13:47
bonjour, j ai depuis dix ans un terrain agricole avec edf, eau par forage et internet, j ai fais un cabanon de 87m2 que j ai fais cadastré! La mairie peut elle me faire détruire ce cabanon en sachant que celle ci est ma résidence principale et que le cabanon est assuré ? Merci de vos réponses .
Cordialement
Cordialement
A voir également:
- Cabanon cadastré sur terrain non constructible
- Créer un camping sur terrain non constructible - Forum Immobilier
- Hébergement insolite sur terrain non constructible - Forum Création d'entreprise
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Cabanon cadastré habitable - Forum Construire une maison
- Chalet sur pilotis terrain non constructible ✓ - Forum Immobilier
1 réponse
bern29
Messages postés
5092
Date d'inscription
mercredi 21 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
10 mars 2025
2 350
10 févr. 2015 à 12:23
10 févr. 2015 à 12:23
Bjr,
si ce cabanon existe depuis moins de 3 ans oui,la Mairie peut vous le faire détruire
si ce cabanon existe depuis moins de 3 ans oui,la Mairie peut vous le faire détruire
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 févr. 2015 à 13:47