Terrain agricole avec cabanon cadastré
magromu
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bern29
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10 févr. 2015 à 12:23
10 févr. 2015 à 12:23
Bjr,
si ce cabanon existe depuis moins de 3 ans oui,la Mairie peut vous le faire détruire
si ce cabanon existe depuis moins de 3 ans oui,la Mairie peut vous le faire détruire
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 févr. 2015 à 13:47