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Terrain agricole avec cabanon cadastré

magromu Messages postés 2 Date d'inscription mardi 10 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2015 - 10 févr. 2015 à 11:00
magromu Messages postés 2 Date d'inscription mardi 10 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2015 - 10 févr. 2015 à 13:47
bonjour, j ai depuis dix ans un terrain agricole avec edf, eau par forage et internet, j ai fais un cabanon de 87m2 que j ai fais cadastré! La mairie peut elle me faire détruire ce cabanon en sachant que celle ci est ma résidence principale et que le cabanon est assuré ? Merci de vos réponses .
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
bern29 Messages postés 5043 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2024 2 326
10 févr. 2015 à 12:23
Bjr,

si ce cabanon existe depuis moins de 3 ans oui,la Mairie peut vous le faire détruire
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magromu Messages postés 2 Date d'inscription mardi 10 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2015
10 févr. 2015 à 13:47
bjr oui ca fait plus de 3 ans ca fait 7 ans qu il est fait.
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