Détecteur de fumée
Résolu
CM133
Messages postés
1
Date d'inscription
mardi 17 février 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
17 février 2015
-
17 févr. 2015 à 12:01
Avoka - 17 févr. 2015 à 12:12
Avoka - 17 févr. 2015 à 12:12
1 réponse
Bonjour,
La loi :
Locataire ou propriétaire
C'est au propriétaire du logement qu'il incombe d'installer le détecteur de fumée, qu'il soit bailleur ou propriétaire-occupant. Dans les logements locatifs, c'est donc le propriétaire qui doit installer l'appareil à ses frais, détecteur dont le bon fonctionnement est vérifié lors de l'état des lieux.
Quand le logement est en cours de location et occupé, le propriétaire-bailleur a le choix entre plusieurs solutions :
acheter et faire installer le détecteur ;
fournir le détecteur au locataire, à charge pour lui de l'installer ;
rembourser l'achat et l'installation du détecteur au locataire.
Si l'obligation d'installation incombe au bailleur, en revanche, c'est le locataire qui doit veiller à l'entretien de l'appareil. C'est donc lui qui doit éventuellement changer les piles de l'appareil si ces dernières sont usées.
Dans les locations saisonnières, les locations meublées et les logements de fonction, les détecteurs de fumée doivent également être installés par le propriétaire.
La loi :
Locataire ou propriétaire
C'est au propriétaire du logement qu'il incombe d'installer le détecteur de fumée, qu'il soit bailleur ou propriétaire-occupant. Dans les logements locatifs, c'est donc le propriétaire qui doit installer l'appareil à ses frais, détecteur dont le bon fonctionnement est vérifié lors de l'état des lieux.
Quand le logement est en cours de location et occupé, le propriétaire-bailleur a le choix entre plusieurs solutions :
acheter et faire installer le détecteur ;
fournir le détecteur au locataire, à charge pour lui de l'installer ;
rembourser l'achat et l'installation du détecteur au locataire.
Si l'obligation d'installation incombe au bailleur, en revanche, c'est le locataire qui doit veiller à l'entretien de l'appareil. C'est donc lui qui doit éventuellement changer les piles de l'appareil si ces dernières sont usées.
Dans les locations saisonnières, les locations meublées et les logements de fonction, les détecteurs de fumée doivent également être installés par le propriétaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...