Contradictions entre 2 rapports d'experts procédure au TGI
soisik29
Messages postés
8
Statut
Membre
-
Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
deux mois après l'achat d'une maison, je m'aperçois qu'il y a une fissure en façade, je fais appel à un expert architecte, qui fait un rapport alarmant. Je prends l'attache d'un avocat qui assigne le vendeur. Le TGI nomme un expert judiciaire qui ne valide pas les conclusions du 1er. La procédure m'a coûté 4000 euros. L'avocat semble dire que la 1ère expertise n'était pas fiable mais arrête la procédure. A noter, tout de même, que des malfaçons ont été soulignées, par l'expert judiciaire, il n'exclut pas à terme le risque d'affaissement de l'extension mais estime qu'il n'y a pas de préjudice. Puis-je faire un recours contre le 1er expert pour défaut de qualité de son rapport ( erreurs de calculs) ayant entrainé une procédure au TGI non justifiée ? Merci d'avance pour vos conseils
deux mois après l'achat d'une maison, je m'aperçois qu'il y a une fissure en façade, je fais appel à un expert architecte, qui fait un rapport alarmant. Je prends l'attache d'un avocat qui assigne le vendeur. Le TGI nomme un expert judiciaire qui ne valide pas les conclusions du 1er. La procédure m'a coûté 4000 euros. L'avocat semble dire que la 1ère expertise n'était pas fiable mais arrête la procédure. A noter, tout de même, que des malfaçons ont été soulignées, par l'expert judiciaire, il n'exclut pas à terme le risque d'affaissement de l'extension mais estime qu'il n'y a pas de préjudice. Puis-je faire un recours contre le 1er expert pour défaut de qualité de son rapport ( erreurs de calculs) ayant entrainé une procédure au TGI non justifiée ? Merci d'avance pour vos conseils
A voir également:
- Contradictions entre 2 rapports d'experts procédure au TGI
- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
- Procédure collective - Guide
- Grille des salaires experts comptables 2025 - Guide
- Bourse 2 eme trimestre - Accueil - Etudes
- Prix péage rennes paris classe 2 - Guide
2 réponses
Bonjour. Il y a quelque chose de surprenant dans ce que vous nous dites:
deux mois après l'achat d'une maison, je m'aperçois qu'il y a une fissure en façade:
doc si vous avez engagé une procédure, c'est que vous estimiez que cette fissure existait déjà au moment de votre acquisition. Mais une fissure en façade est visible. Comment se fait-il que vous ne l'ayez pas vue lors des visites?Dès lors il s'agit d'un vice apparent. Alors sur quel fondement avez-vous basé votre assignation?
deux mois après l'achat d'une maison, je m'aperçois qu'il y a une fissure en façade:
doc si vous avez engagé une procédure, c'est que vous estimiez que cette fissure existait déjà au moment de votre acquisition. Mais une fissure en façade est visible. Comment se fait-il que vous ne l'ayez pas vue lors des visites?Dès lors il s'agit d'un vice apparent. Alors sur quel fondement avez-vous basé votre assignation?
Bonsoir,
Le premier expert que vous avez fait venir était un expert personnel pas nommé dans le cadre d' une expertise judiciaire.
Vous avez ensuite eu un expert désigné par le juge.
Avez vous demandé à votre avocat ce qu' il penserait d' une contre expertise, vu que vous n' êtes pas d' accord avec celui qui a été nommé par le tribunal ? ! ... Car ce serait peut être une solution, non ?
Allez voir un autre avocat si celui que vous avez vous semble trop mou.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Le premier expert que vous avez fait venir était un expert personnel pas nommé dans le cadre d' une expertise judiciaire.
Vous avez ensuite eu un expert désigné par le juge.
Avez vous demandé à votre avocat ce qu' il penserait d' une contre expertise, vu que vous n' êtes pas d' accord avec celui qui a été nommé par le tribunal ? ! ... Car ce serait peut être une solution, non ?
Allez voir un autre avocat si celui que vous avez vous semble trop mou.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Bonjour,
Merci pour votre intervention. En fait, c'est l'inverse car c'est le premier expert qui a fait une erreur d'appréciation, relevée par l'expert judiciaire. Je lui ai demandé à minima le remboursement du coût de son étude ( 430 euros) et il a refusé. Toute la procédure a été engagée sur la foi de son rapport, qui était alarmiste. J'ai du mal à concevoir que sa responsabilité ne puisse être engagée ?
Merci pour votre intervention. En fait, c'est l'inverse car c'est le premier expert qui a fait une erreur d'appréciation, relevée par l'expert judiciaire. Je lui ai demandé à minima le remboursement du coût de son étude ( 430 euros) et il a refusé. Toute la procédure a été engagée sur la foi de son rapport, qui était alarmiste. J'ai du mal à concevoir que sa responsabilité ne puisse être engagée ?
Moi, ce que je vois, c' est çà :
" il n'exclut pas à terme le risque d'affaissement de l'extension mais estime qu'il n'y a pas de préjudice."
Il faut m' expliquer comment ce qu' il dit là, ce second expert, exclut tout préjudice !!!
Ce qui me fait sérieusement me poser la question sur lequel des deux est en fait le mauvais ....
" il n'exclut pas à terme le risque d'affaissement de l'extension mais estime qu'il n'y a pas de préjudice."
Il faut m' expliquer comment ce qu' il dit là, ce second expert, exclut tout préjudice !!!
Ce qui me fait sérieusement me poser la question sur lequel des deux est en fait le mauvais ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
En vous remerciant déjà pour votre réponse, je souhaitais savoir si un recours contre le premier expert était possible, compte tenu qu'il a fait une erreur manifeste, notamment dans ses calculs, de telle sorte qu'il a induit toute une procédure pour rien ou presque. Merci d'avance