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Contradictions entre 2 rapports d'experts procédure au TGI

soisik29 Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 15 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2015 - 15 févr. 2015 à 13:12
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 15 févr. 2015 à 18:45
Bonjour,
deux mois après l'achat d'une maison, je m'aperçois qu'il y a une fissure en façade, je fais appel à un expert architecte, qui fait un rapport alarmant. Je prends l'attache d'un avocat qui assigne le vendeur. Le TGI nomme un expert judiciaire qui ne valide pas les conclusions du 1er. La procédure m'a coûté 4000 euros. L'avocat semble dire que la 1ère expertise n'était pas fiable mais arrête la procédure. A noter, tout de même, que des malfaçons ont été soulignées, par l'expert judiciaire, il n'exclut pas à terme le risque d'affaissement de l'extension mais estime qu'il n'y a pas de préjudice. Puis-je faire un recours contre le 1er expert pour défaut de qualité de son rapport ( erreurs de calculs) ayant entrainé une procédure au TGI non justifiée ? Merci d'avance pour vos conseils
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2 réponses

Réponse 1 / 2
Gasc
15 févr. 2015 à 13:43
Bonjour. Il y a quelque chose de surprenant dans ce que vous nous dites:
deux mois après l'achat d'une maison, je m'aperçois qu'il y a une fissure en façade:
doc si vous avez engagé une procédure, c'est que vous estimiez que cette fissure existait déjà au moment de votre acquisition. Mais une fissure en façade est visible. Comment se fait-il que vous ne l'ayez pas vue lors des visites?Dès lors il s'agit d'un vice apparent. Alors sur quel fondement avez-vous basé votre assignation?
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soisik29 Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 15 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2015
15 févr. 2015 à 14:45
En effet, je ne l'avais pas vue ( visites organisées par une agence, très encadrée) Concernant le rapport: l'expert ( le 1er) a identifié 2 problèmes, une suspicion de non stabilité de la dalle de la pièce de vie, montée sur des poutres dont l'espace était trop grand et un risque d'affaissement de l'extension, le symptôme en étant la fissure ( par décrochement entre la maison et l'extension) Le délai entre l'achat et l'assignation a permis de constater que les joints mur-carrelage s'effritaient, laissant voir un affaissement de la dalle , non visible à l'achat, les joints étant récents.L'avocat m'a proposé un texte pour l'assignation qui fait référence à la responsabilité du vendeur en tant que constructeur, sachant que le délai des 10 années suivant la déclaration de travaux n'était pas encore échu avec la demande d'un avis d'expert judiciaire.
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Gasc > soisik29 Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 15 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2015
Modifié par Gasc le 15/02/2015 à 17:18
Bonjour. Donc, votre avocat a fondé la procédure sur la garantie décennale.et non sur le vice caché. Puis, à la lecture des deux rapports d'expertise, il s'est rendu compte qu'il n'y avait guère ( ou pas du tout) de chances d'aboutir. C'est pour cela qu'il a arrêté la procédure.L'avis d'un expert n'étant qu'un avis, je pense qu'il ne vous "reste que les yeux pour pleurer". Désolé
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soisik29 Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 15 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2015 > Gasc
15 févr. 2015 à 17:42
Re-bonjour,
En vous remerciant déjà pour votre réponse, je souhaitais savoir si un recours contre le premier expert était possible, compte tenu qu'il a fait une erreur manifeste, notamment dans ses calculs, de telle sorte qu'il a induit toute une procédure pour rien ou presque. Merci d'avance
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Gasc > soisik29 Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 15 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2015
15 févr. 2015 à 17:51
Bonjour. Un recours est toujours possible , mais ce n 'est pas là l'essentiel. L'essentiel c'est de savoir s l'on a des chances d'aboutir. L'expert établi un rapport, puis c'est à l'avocat qu'il appartient de juger s'il faut engager une procédure ou non. Seul lui, qui possède le dossier, est en mesure de vous répondre.
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soisik29 Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 15 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2015 > Gasc
15 févr. 2015 à 18:13
bonjour, mon avocat a reconnu que la première expertise était insuffisante, mais il connait cet expert, qui est sollicité comme expert judiciaire par le même tribunal, de fait, il m'a dit qu'il ne ferait pas de recours contre lui. Je suppose que je peux mener néanmoins un recours, sans passer par cet avocat ? Cette histoire me laisse malgré tout perplexe: 2 experts ,tous deux sollicités comme expert judiciaire, qui donnent des conclusions opposées pour des problèmes techniques de construction, c'est tout de même bizarre ..Je croyais que la construction était une science exacte ...J'ai le sentiment d'avoir alimenté un système, et 4000 euros, ce n'est pas une somme dérisoire. Quelles sont mes chances de me faire rembourser ? Merci d'avance
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Réponse 2 / 2
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 638
Modifié par Enka1 le 15/02/2015 à 18:41
Bonsoir,

Le premier expert que vous avez fait venir était un expert personnel pas nommé dans le cadre d' une expertise judiciaire.

Vous avez ensuite eu un expert désigné par le juge.

Avez vous demandé à votre avocat ce qu' il penserait d' une contre expertise, vu que vous n' êtes pas d' accord avec celui qui a été nommé par le tribunal ? ! ... Car ce serait peut être une solution, non ?

Allez voir un autre avocat si celui que vous avez vous semble trop mou.

Entre chien et loup ... Attention au loup ....
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soisik29 Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 15 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2015
15 févr. 2015 à 18:41
Bonjour,
Merci pour votre intervention. En fait, c'est l'inverse car c'est le premier expert qui a fait une erreur d'appréciation, relevée par l'expert judiciaire. Je lui ai demandé à minima le remboursement du coût de son étude ( 430 euros) et il a refusé. Toute la procédure a été engagée sur la foi de son rapport, qui était alarmiste. J'ai du mal à concevoir que sa responsabilité ne puisse être engagée ?
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 638 > soisik29 Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 15 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2015
15 févr. 2015 à 18:45
Moi, ce que je vois, c' est çà :

" il n'exclut pas à terme le risque d'affaissement de l'extension mais estime qu'il n'y a pas de préjudice."

Il faut m' expliquer comment ce qu' il dit là, ce second expert, exclut tout préjudice !!!

Ce qui me fait sérieusement me poser la question sur lequel des deux est en fait le mauvais ....
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