Résiliation de bail locatif par mail, valable si réponse ?
Résolu
Bonjour,
j'ai reçu une demande de résiliation du bail de location d'un meublé, avec un préavis de 1 mois. J'y ai répondu. Entre temps, le locataire change d'avis et confirme qu'il reste jusqu'à la fin du contrat des 9 mois. Mais divers mails au contenu un peu agressif m'inquiètent et je voudrais savoir si je peux m'appuyer sur sa première décision? Merci d'avance pour votre avis sur la question.
j'ai reçu une demande de résiliation du bail de location d'un meublé, avec un préavis de 1 mois. J'y ai répondu. Entre temps, le locataire change d'avis et confirme qu'il reste jusqu'à la fin du contrat des 9 mois. Mais divers mails au contenu un peu agressif m'inquiètent et je voudrais savoir si je peux m'appuyer sur sa première décision? Merci d'avance pour votre avis sur la question.
1 réponse
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ContributeurBonjour,
Juridiquement, la résiliation du bail par mail n'est pas valable. Le congé doit être donné par lettre RAR (ou, c'est nouveau : remis en mains propres contre signature).
Donc, logiquement, votre locataire est toujours votre locataire. Seul un tribunal est souverain en cas de litige.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...