Les discussions
Autorisation de vivre dans la maison de sa mère
Bonjour, Ma mère est en EHPAD j'habite provisoirement sa maison pour m'occuper de ses besoins administratifs et des besoins du quotidien linge . do...
Problème proprio et locataire
FerméBonjour, Comme beaucoup de personne sur se site j'ai des soucis avec mon propriétaire, En effet nous sommes une colocation de 3 personnes avec des ...
Demande de dérogation
Bonjour, Ma municipalité exige l'installation de cloture de type grillage à mouton fixées sur des poteaux en bois, 1 metre en retrait du domaine pub...
Hébergé à titre gratuit, mes biens sont en danger?
Bonjour, Je suis actuellement hébergé à titre gratuit, la personne qui m'héberge doit de l'argent pour une prestation compensatoire suite à la décisi...
Qui doit supporter un crédit quand le propriétaire ne peux p
Bonjour, Nous sommes passés depuis 10 ans sous le régime de l'indivision, mon conjoint achete seul notre résidence principal avec ses fonds propres a...
Droits d'usage pour un puits
nous utilisons l'eau d'un puits qui date de plus de 25 ans, créé pour alimenter en eau les terrains adjacents. Malheureusement le propriétaire de ce t...
Vente résidence principale après 1 an
Bonjour, Je suis propriétaire depuis 24 ans d'un appartement, c'est ma résidence principale. J'aimerais acheter une maison et m'y installer tout en g...
Deux adresses sur même parcelle
Bonjour, Nous allons acheter la maison mitoyenne à la notre. A l'arrière de celle-ci nous voulons faire 2 locations, le bâtiments est déjà existant...
La cotation logement sociaux
RésoluBonjour, J'ai fais une demande de logement sur Toulouse qui a été validé. La cotation est 52 ,que cela signifie,svp? Merci a tous
Je n’ai absolument plus rien
Bonjour, Je vis actuellement chez mon compagnon avec mon fils de 7 ans depuis plus de 3 ans. Suite à une dispute il est partis depuis lundi matin et ...
État des lieux de sortie
Bonjour, Lors de la visite du pré état des lieux en vue de rendre mon logement social , on m a demander de remplacer mon évier double bac en résine...
Retrait de mon conjoint du bail
Bonjour,le père de mes enfants et moi sommes séparés depuis 2015 il n'habite plus avec nous,comment faire pour retirer son nom du bail car de lui même...
Canalisation des eaux usées cassée sur la voie publique
Bonjour, le bitume du parking (public) devant chez nous est en train de s'effondrer. Il y a un énorme trou qui se forme. Ce trou se situe au bord de n...
Régularisation charges eau hlm
Bonjour, nous sommes locataires HLM dans le Val .d Oise. nous avons dans nos appartements depuis des années des compteurs individuels,les indexs éta...
Abscence de stationnement hameau
RésoluBonjour, J'habite dans un hameau possédant 4 maisons mitoyennes et 2 individuelles. Aujourd'hui 3 des maisons individuelles n'ont pas de places de p...
Mutation logement nuissance sonore
Bonjour, Je suis dans un logement social, depuis un an je subi les nuissances sonore jour et nuit de la part de mon voisin du dessus, j'ai des problèm...
Propriétaire résidence principale, locataire bien investi
Bonjour, Propriétaire de ma résidence principale avec mon conjoint (ni mariée, ni pacsée), je possède également à mon nom propre un appartement sous...
Eau coupé dans un logement depuis plus d'une semaine
Bonjour, Mon fils étudiant a un studio qu'il loue depuis 4 ans et depuis plus d'une semaine il n'a plus d'eau. Les pompiers ont coupé l'eau suite à u...
Balcon voisin du dessous
Bonjour, Ma voisine du dessous a installé un store amovible sur son balcon sous ma pissette de balcon. Ce store a été tâché et elle veut que je le re...
Demande de destruction de mur privatif par la mairie
Bonjour, nous avons eu au mois de novembre un tiers de notre mur constitué entre au de terre de bague qui s’est écroulé. Ce mur est mitoyen avec un c...
Vente de résidence ppale:quel % pour le loyer vs long terme
Bonjour Si je vends ma résidence principale et prends un logement en location, quelle % du montant de la vente dois-je consacrer pour payer mon loyer...
Mise en location
Bonjour. Ai-je le droit de mettre en location une maison 'Ecologique' ? C'est a dire que la lumiere est solaire, l'eau provient d'une citerne et les...
Nuisance sonore, logement social
Bonjour, Je suis dans un logement social année 1960 depuis bientôt 2 ans et je vit un enfer à cause des voisins du dessus, j'entends des bruits du mat...
Trop grosse facture d’électricité demande de participation
Bonjour, J’aimerais avoir votre avis concernant notre situation. Nous avons déménager de notre maison pour cause de trop grosse consommation d’él...
Peut on louer un gite hauteur sous plafond non autorisée ?
Bonjour, Une maison rurale ayant subit un incendie interconsummé avec déces d'un chien berger allemand asphixié sur constat des pompiers peut elle et...
Servitude d’électricité non mentionnée sur l’acte
Bonjour, J’ai acheté une maison en arrière lot, cette année une maison a été construite sur le terrain devant moi. Mon compteur d’électricité se trou...
Plu vs règlement du lotissement
Bonjour, Un acquéreur pour ma maison à vendre s'est rétracté avant la signature de la promesse de vente ce qui est normal. C' est le notaire qui m'a...
Dpe périmé- quels sont mes droits
Bonjour, Je suis en location ds un appartement . Il va y avoir un avenant au bail de fait bientot ou le contrat ne sera qu'a mon nom et a cette occas...
L'électricité est incluse dans les charges.
Bonjour Je vis dans cet appartement depuis plus d'un an maintenant et le L'électricité est incluse dans les charges. Et le prix de la poubelle. Même...
Sous occupantion
Bonjour, j'ai vie dans un 3 chambres, meus enfants sont partir, donc je suis seul au 4ème étage = 5 ème sans ascenseur. J'envie de demander un apparte...
Installation fibre
Bonjour à tous. Je suis propriétaire d'un immeuble de 4 appartements équipés d'une connexion ADSL. La fibre vient d'être installée et mes locataires v...
Dommages causés par des travaux non autorisés
Bonjour, Je voudrais avoir votre avis sur le sujet suivant : Le 30 mars dernier (samedi en fin d'après-midi) nous rentrions à la maison lorsque, sur...
Attribution du logement proposée au demandeur
Bonjour, J'ai reçu notification ' attribution du logement proposée au demandeur ' sur mon espace personnel logement social. C'est à dire quoi ?...
Absence de lumière dans les chambres.
Bonsoir. Quelqu'un peut il me dire si un locataire a le droit d'exiger un plafonnier dans les chambres ? Les plafonds sont actuellement nus. Merci à...
Etude de la promesse de vente avant signature
Bonjour, Le notaire doit-il fournir au vendeur le projet de promesse de vente avant le jour de la signature de cette promesse? Si le vendeur n'a p...
Prescription trentenaire sur un parcelle en indivision ?
Bonjour, J'occupe une parcelle sur laquelle se trouve un lavoir alimenté en eau par ma maison depuis plus de 30 ans, dans ce lavoir j'entrepose depui...
Location sous tutelle - après décès du propriétaire
Bonjour, L'appartement de mon père a été loué par une agence mandatée par sa tutelle. Décédé depuis, le contrat court toujours et l'agence a autoris...
Vente résidence principale
Bonjour, Mon compagnon et moi avons acheté notre maison avec des quotes part, 80% pour moi et 20% pour lui, notifiées sur l'acte d'achat. Nous nous...
Responsabilité effondrement mur en pierre extérieur
Bonjour, Le terrain de notre maison surplombe une route communale d'environ 2M au dessus et retenu par un mur en pierre sèche, cette route avait été...
Locataire -dégâts des eaux, gestionnaire immobilier inacti
Bonjour, Je suis nouveau sur ce forum (désolé si je fais mal des choses). Je poste ici car souhaite obtenir des conseils sur un problème de dégats d...
Dois-je rembourser le fioul de l'ancien système de chauffage
Bonjour, J'ai changé de logement locatif. Mon ancien propriétaire a replacer la chaudière à fioul pour une pompe à chaleur. Cependant lorsque que je ...
Maison abandonné
Bonjour, Je me permets suite à une maison abandonné les propriétaires sont décédé depuis 3 ans la maison a l'abandon depuis plus de 15ans j...
Suspension des apl-propriétaire ne fournit pas les documents
Bonjour, Depuis trois mois, je ne perçois plus d'allocation logement car, me dit la CAF, mon propriétaire ne fourni pas les papiers nécessaires à cel...
Refacturation électricité, pas de régularisation annuelle
Bonjour, Cela fait 3 ans que je suis dans mon logement dont mes propriétaires ont une société indépendante familiale dans la gestion locative. Ils...
Mon ex ne vends pas notre maison qu'il habite
Bonjour, Partie de la maison il y a 2 ans. J'en suis propriétaire à 30%. Il paie seul depuis le prêt. Je lui réclame depuis mes parts. Il a besoin de...
Erreur restitution caution et demande de remboursement
Bonjour, Nous avons fait une remise des clefs le 14/12/2023, lors de l'état des lieux il a été constaté de la peinture sur les caches prises, une pet...
Indemnités d'occupation
RésoluBonjour, voilà je suis expulsable au 14 mai, reçu le commandement de quitter les lieux Ma question est simple que peut faire le propriétaire si je n...
Comment expulser ma nièce
Bonjour, ma nièce et son conjoint se sont installés dans la maison de ma mère en decembre2021 , ma mère est décédée en février 2022. tout est gratuit...
Servitude eau fluviale
Bonjour, Nous avons acquis une maison individuelle en 2020 sur l'acte de vente aucune servitude n'était mentionnée, hors nous nous sommes aperçu que ...
Piscine / surface pleine terre
Bonjour, nous avons un projet piscine moins de 10m2 donc pas de déclaration prealable, notre terrain fait 283m2, notre maison occupe 107m2 d'emprise a...
La législation juridique et financière évolue en permanence...