Est-ce autorisé labo dans garage
BmV Messages postés 98497 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Est-ce que j'ai le droit d'installer un petit labo de préparation (qui fera moins de 5) dans mon garage? je précise que je suis dans un logement hlm. Merci de vos réponses. Bonne journée
6 réponses
De manière générale, les contrats d'habitation ne permettent pas d'exercer une activité dans un logement d'habitation ou une annexe (garage).
Il faut également respecter la destination du local qui manifestement doit être de stationner des véhicules et accessoirement d'y entreposer des affaires.
Ce qui exclut donc de le transformer en atelier, laboratoire ou autre.
« (...) De manière générale, les contrats d'habitation ne permettent pas d'exercer une activité dans un logement d'habitation. (...) » ©2024-_lael_
bonjour,
un labo de QUOI ?
et dans quel BUT ?
.
Par ailleurs, un garage étant fait pour uniquement entreposer un véhicule, si d'autres choses y étaient entreposées (comme c'est pratiquement souvent le cas !) et s'il y avait un incident quelconque (cambriolage, incendie,... etc.), l'assurance de l'usager dudit garage n'indemniserait que le seul véhicule dont la présence est autorisée.
cdt.
Merci de votre réponse qui ne me surprend pas vraiment donc dans ce cas-là puis-je aménager ma cuisine ?
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bonsoir
je doute fortement que l'organisme hlm vous y autorise.
un lien utile :
Cuisiner chez soi pour vendre : Réglementation, création d'entreprise - Nelinkia
Si il est dit dans ces messages que ce n'est pas conseillé dans un garage et bien c'est pareil en cuisine suite à votre demande ..
Non justement. Ce n'est pas forcément pareil.
La plupart des règlements de copro sont plus ou moins stricts sur ce qui est autorisé ou non dans les garages (à plus forte raison en box fermés), et ce sans même prise en compte d'un statut professionnel ou non.
Pour une entreprise, ou pour son usage personnel, il sera interdit dans 99% de cuisiner dans un garage en copro. Ne serait-ce que par manque de ventilation.
@Mina : « Si il est dit dans ces messages que (...) » : au lieu de juste échoter les dires d'autrui, rappelez nous donc où cela est dit dans ces messages, pourquoi ce n'est "pas conseillé" et surtout rappelez nous donc précisément les textes de loi ou les décisions réglementaires applicables dans cette situation.
Merci par avance.
La législation juridique et financière évolue en permanence...