Obligation d'entretien d'un mur privatif
Prune622 Messages postés 702 Date d'inscription lundi 24 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2024 - 26 juil. 2024 à 11:21
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3 réponses
24 juil. 2024 à 19:42
A priori, il faudrait déjà qu'elle puisse prouver par une expertise que :
- la maladie de son fils a pour cause l'humidité existant dans sa maison
- l'humidité présente dans sa maison a pour cause la présence du mur de votre jardin.
Vous n'avez pas à vous plier à cette exigence visiblement infondée.
Un grand merci pour votre réponse rassurante, mais il est vrai que mon mur n'est pas parfaitement étanche, ce n'est qu'un mur de jardin. Vraisemblablement il n'y a pas eu d'étancheité effectuée lors de la construction de la maison.
Son fils est malade depuis sa naissance mais elle affirme que j'ai une obligation d'entretien afin que la santé de son fils ne se dégrade pas à cause de l'humidité.
25 juil. 2024 à 10:00
Elle peut dire ce qu'elle veut. Ce qui compte, ce sont les textes de loi ou la jurisprudence qu'elle peut vous opposer.
Si votre mur n'est pas étanche, le sien ne l'est visiblement pas non plus (puisque l'humidité soi-disant créée par votre mur se propagerait par le sien).
Vous avez parfaitement le droit de ne pas lui parler. Laissez la vous envoyer des recommandés avec avis de réception, ça risque déjà bien de la refroidir.
Cordialement,
Merci Merci, être harcelée par cette personne vindicative m'est difficile à supporter, votre réponse me rassure car effectivement je ne connais pas les textes de loi
Très cordialement à vous
26 juil. 2024 à 11:21
Au surplus, si cette personne est vindicative et si vous estimez subir du harcèlement de sa part, vous êtes en droit d'aller porter plainte au commissariat de police, à la brigade de gendarmerie, ou directement auprès du procureur de la République.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...