Local commercial dans logement d'habitation

Nicole -  
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

J'habite dans une maison en location et j'aimerais utiliser l'une des pièces pour y pratiquer des soins thérapeutiques professionnellement. Dois-je demander l'autorisation du propriétaire? Quelles sont les démarches à effectuer administrativement et auprès de qui ?

Je vous remercie,

Nicole

3 réponses

  1.
    Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 676
     

    Bonjour

    La domiciliation d'une entreprise personnelle est de droit mais la recepetion de clientele doit d'une part etre autorisé (pas interdite) par le RdC et doit etre autorisé par le bailleur.

    Comme souvent en pareil cas la sanction est la résiliation du bail à vos tords.

    1
  2. Nicole
     

    Je vous remercie pour votre réponse. C’est quoi le RdC svp? 
    Merci !

    0
    1. _lael_ Messages postés 6001 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 008
       

      Règlement de copropriété si le logement est sous le statut de copropriété.

      Mais à priori si vous êtes en maison individuelle vous n'êtes pas concerné.

      0
      1. djivi38 Messages postés 54311 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 439 > _lael_ Messages postés 6001 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         

        Ça pourrait être une copropriété horizontale....

        .

        1
      2. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 676 > _lael_ Messages postés 6001 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         

        merci Jael

        0
  3. Nicole
     

    Merci beaucoup pour vos réponses.

    Bien cordialement,

    Nicole. 

    0

Discussions similaires

Quels risques de vivre dans un local commercial ?
lindc -
dany311 -

1 réponse
Habiter dans un local commercial en location
cimisa53 -
Poisson92100 -

5 réponses
local équipé d'1 studio:puis je y vivre?
marieno74520 -
choucas22 -

7 réponses
absence de local poubelle
aline reims -
GB_nantes -

11 réponses
Mon parcours avec Action Logement
Lili25000 -
Mili -

5 réponses