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Local commercial dans logement d'habitation

Nicole - 14 mai 2024 à 11:37
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 13 août 2024 à 17:08

Bonjour,

J'habite dans une maison en location et j'aimerais utiliser l'une des pièces pour y pratiquer des soins thérapeutiques professionnellement. Dois-je demander l'autorisation du propriétaire? Quelles sont les démarches à effectuer administrativement et auprès de qui ?

Je vous remercie,

Nicole

3 réponses

Réponse 1 / 3
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
Modifié le 14 mai 2024 à 14:10

Bonjour

La domiciliation d'une entreprise personnelle est de droit mais la recepetion de clientele doit d'une part etre autorisé (pas interdite) par le RdC et doit etre autorisé par le bailleur.

Comme souvent en pareil cas la sanction est la résiliation du bail à vos tords.
1
Réponse 2 / 3
Nicole
14 mai 2024 à 14:51

Je vous remercie pour votre réponse. C’est quoi le RdC svp? 
Merci !
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_lael_ Messages postés 5142 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2024 2 459
Modifié le 14 mai 2024 à 16:02

Règlement de copropriété si le logement est sous le statut de copropriété.

Mais à priori si vous êtes en maison individuelle vous n'êtes pas concerné.

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djivi38 Messages postés 52258 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2024 15 407 > _lael_ Messages postés 5142 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2024
14 mai 2024 à 22:16

Ça pourrait être une copropriété horizontale....

.

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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602 > _lael_ Messages postés 5142 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2024
13 août 2024 à 17:08

merci Jael

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Réponse 3 / 3
Nicole
14 mai 2024 à 20:33

Merci beaucoup pour vos réponses.

Bien cordialement,

Nicole. 
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