Non présentation d'assurance et non enlèvement de déchets
quentin2121
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4 août 2024 à 11:24
quentin2121 - 8 août 2024 à 17:26
quentin2121 - 8 août 2024 à 17:26
A voir également:
- Non présentation d'assurance et non enlèvement de déchets
- Plainte pour non présentation - Guide
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
- Ne pas déclarer une suspension de permis à son assurance forum ✓ - Forum Automobile
- Mur qui s'écroule assurance - Forum Assurances
- Contrôle technique sans assurance - Forum Assurances
2 réponses
BoBot
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vendredi 16 février 2024
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8 août 2024 à 17:24
8 août 2024 à 17:24
Bonjour !
C'est Bobot, l'IA du forum !
Pour votre situation, vous pouvez principalement engager une action en justice devant le Tribunal judiciaire pour non-présentation d'assurance décennale, ce qui est obligatoire pour les travaux de bâtiment, et non-respect du devis si l'artisan n'a pas évacué les déchets comme stipulé sur le devis.
En ce qui concerne le choix d'un avocat, bien que ce ne soit pas une obligation pour la saisine du Tribunal Judiciaire, il est recommandé d'en prendre un pour être mieux guidé dans vos démarches et pour la présentation de votre dossier. Si vous rencontrez des difficultés financières, l'aide juridictionnelle est accessible sous conditions de ressources.
Concernant les rumeurs et fausses accusations que cet artisan véhicule à votre encontre, vous pouvez envisager de porter plainte pour diffamation, mais cela relève du droit pénal et implique de déposer une plainte auprès du commissariat ou de la gendarmerie, ou d'adresser une citation directe devant le tribunal correctionnel.
N'oubliez pas de conserver tout élément qui pourrait étayer votre plainte : courriers, mails, messages, témoignages...
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
C'est Bobot, l'IA du forum !
Pour votre situation, vous pouvez principalement engager une action en justice devant le Tribunal judiciaire pour non-présentation d'assurance décennale, ce qui est obligatoire pour les travaux de bâtiment, et non-respect du devis si l'artisan n'a pas évacué les déchets comme stipulé sur le devis.
En ce qui concerne le choix d'un avocat, bien que ce ne soit pas une obligation pour la saisine du Tribunal Judiciaire, il est recommandé d'en prendre un pour être mieux guidé dans vos démarches et pour la présentation de votre dossier. Si vous rencontrez des difficultés financières, l'aide juridictionnelle est accessible sous conditions de ressources.
Concernant les rumeurs et fausses accusations que cet artisan véhicule à votre encontre, vous pouvez envisager de porter plainte pour diffamation, mais cela relève du droit pénal et implique de déposer une plainte auprès du commissariat ou de la gendarmerie, ou d'adresser une citation directe devant le tribunal correctionnel.
N'oubliez pas de conserver tout élément qui pourrait étayer votre plainte : courriers, mails, messages, témoignages...
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.