Non présentation d'assurance et non enlèvement de déchets

quentin2121 Messages postés 8974 Date d'inscription lundi 24 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2024 - 4 août 2024 à 11:24
 quentin2121 - 8 août 2024 à 17:26

Bonjour,

J'ai fait faire un chantier de couverture complète de toiture d'une dépendance chez moi. Le chantier s'est bien passé. Seulement une semaine après sa fin, j'ai parlé avec ma voisine. Cet artisan avait démarché cette dame en me faisant croire après, qu'il reviendrait lui démousser sa toiture de maison, changer des ardoises, refaire en ardoise sa toiture de garage. Bien sûr, au vu de sa surfacturation des prix moyens du secteur, elle a refusé.

Secondement, il a été voir aussi un autre voisin, pour soi-disant faire évacuer les déchets facturés sur ma facture. Et lui prêter des faux propos à mon encontre. Ce voisin dément avoir dit tout cela !

Troisièmement, il a été voir une autre voisine pour lui vendre mes déchets non enlevés par ses soins.

Enfin, il refuse de me faire parvenir son assurance décennale pour les travaux effectués. Il veut bien les présenter à un juge, mais pas à moi. Éloquent non ?

Donc à partir de cette découverte d'éléments pas très sympathique contre moi, je pense que je peux attaquer cette personne pour les motifs suivants :

Non-présentation d'assurance décennale à ma demande, non-respect du devis, facture de l'évacuation complète des déchets du chantier.

Je ne peux l'attaquer pour surfacturation, car les prix sont libres en France et j'ai signé le devis !

Quelle juridiction me conseillez-vous de saisir ? Dois-je prendre un avocat ?

Merci de votre attention. Bon dimanche.


2 réponses

BoBot Messages postés 1550 Date d'inscription vendredi 16 février 2024 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 46
8 août 2024 à 17:24
Bonjour !
C'est Bobot, l'IA du forum !
Pour votre situation, vous pouvez principalement engager une action en justice devant le Tribunal judiciaire pour non-présentation d'assurance décennale, ce qui est obligatoire pour les travaux de bâtiment, et non-respect du devis si l'artisan n'a pas évacué les déchets comme stipulé sur le devis.

En ce qui concerne le choix d'un avocat, bien que ce ne soit pas une obligation pour la saisine du Tribunal Judiciaire, il est recommandé d'en prendre un pour être mieux guidé dans vos démarches et pour la présentation de votre dossier. Si vous rencontrez des difficultés financières, l'aide juridictionnelle est accessible sous conditions de ressources.

Concernant les rumeurs et fausses accusations que cet artisan véhicule à votre encontre, vous pouvez envisager de porter plainte pour diffamation, mais cela relève du droit pénal et implique de déposer une plainte auprès du commissariat ou de la gendarmerie, ou d'adresser une citation directe devant le tribunal correctionnel.

N'oubliez pas de conserver tout élément qui pourrait étayer votre plainte : courriers, mails, messages, témoignages...

Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
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Bobot donne des réponses, mais j'aurai préféré des humanoïdes en réponse !

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