Voisine bruyante

Question

Bonjour,

Je poste ce message dans le but d'avoir des éclaircissements sur une situation de voisinage pénible.

Tous les soirs à partir de 22h la voisine d'en face commence son vacarme, elle balance tout dans l'appartement, passe l'aspirateur à 1h au matin, fait la cuisine la nuit, claque ses affaires, cogne dessus, gueule sur sa fille d'a peine 2ans à 2h au matin.

La journée elle ne travail pas, se lève à 12h, regarde la télé l'après midi et recommence son vacarme à 22h jusqu'à 2h.

Je lui ait déjà demandé une fois de faire attention mais rien n'y fait, elle m'a répondu qu'elle ne voit pas ce qu'elle fait comme bruit.

Sur leur boîte au lettre il y quatre noms différents. Les voisins dessous chez elle ne semble pas l'entendre ou alors ils sont mal entendant.

Je n'ai pas les coordonnées de mon bailleur, l'agence de gestion m'a dit qu'ils ne peuvent rien faire parce qu'ils n'ont pas la gestion de leur logement.

Tous ça fait des mois que sa dure, j'ai des enregistrements où ont entends des bruits et des coups de chez moi, chaque jours je note les heures sur une feuille. Toutes ses preuves n'en sont pas je le sait, la police ne veut pas se déplacer, ils m' ont dit que c'est du domaine privé donc ils ne peuvent rien faire.

Il y a bien un règlement intérieurqui indique qu' aucun bruit ne doit nuire aux autres entre 22h et 7h, mais il emane du syndic et en tant que locataire dans une autre agence le syndic ne veut pas me repondre.

Donc je post ce message parce que je ne sait plus quoi faire.

Josh Randall · Answer

Bonjour

Vous trouverez un maximum d'information sur ce qu'il vous est possible de faire en cliquant sur le lien ci-dessous

https://www.bruit.fr/particuliers/bruits-de-voisinage-lies-aux-comportements-tapage-nocturne/bruits-de-comportements-droits-et-demarches

Gayomi · Answer

Si vous avez les coordonnées du syndic qui gère l'immeuble, vous pouvez peut-être obtenir les coordonnées du propriétaire et lui écrire directement.

Vous pouvez également faire un écrit à votre propriétaire, via l'agence de location de votre appartement pour lui rappeler qu'il vous doit la jouissance paisible de votre logement :

"Le bailleur doit sa garantie contre tous les défauts ou vices, de nature à faire obstacle à la jouissance paisible, même s’il les ignore, excepté en cas de force majeure (Cass.11.10.2018).

Il doit préserver le locataire des troubles de fait et de droit qui pourrait lui causer un préjudice de jouissance.

Sauf exception, le bailleur ne pourra toutefois être tenu des troubles de fait, causés par des tiers, mais devra pouvoir justifier avoir effectué l’ensemble des diligences nécessaires à leur cessation. Un arrêt de la cour de cassation rendu le 08.03.2018 rappelle cette obligation de moyen."​​​​​​

Source :

https://www.adil75.org/fiches-pratiques/fiche-pratique-les-obligations-du-bailleur/

Votre Adil peut vous, renseigner sur les démarches possibles :

https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/

djivi38 · Answer

bonjour, pour ma part, je rajoute ceci : "Je n'ai pas les coordonnées de mon bailleur," Elles DOIVENT (obligation) figurer sur votre contrat de location... donc, si elles n'y figurent pas, demandez-les à l'agence de votre bailleur en vous appuyant sur l'art 3 loi 6/7/1989 : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000509310 (déroulez jusqu'à l'art 3... et si un jour vous avez un problème, lisez les art 6 et 7 qui parlent respectivement des droits et devoirs des bailleurs et des locataires) Extrait art 3 : << Le contrat de location est établi par écrit et respecte un contrat type défini par décret en Conseil d'Etat, pris après avis de la Commission nationale de concertation. Le contrat de location précise : 1° Le nom ou la dénomination du bailleur et son domicile ou son siège social ainsi que, le cas échéant, ceux de son mandataire ; (...) >> . cdt.

Voisine bruyante

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