Panneau de direction en agglomération devant une fenêtre

AnniePardi Messages postés 1 Date d'inscription mardi 27 août 2024 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2024 - 27 août 2024 à 02:00
BmV Messages postés 91240 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 20 octobre 2024 - 27 août 2024 à 11:37

Bonjour,

un panneau d’indication de numéro de voie ainsi que de deux directions vas être installé devant ma maison. Il devrait donc faire environ 85cm de haut et 130cm de large et devrait être placé sur un poteau de 2,40m. Les panneaux serait donc à 2,5m devant ma maison et boucheraient complètement une fenêtre d’une pièce à vivre.

Ma question est la suivante: existe t’il des règles d’installation pour ce type de panneaux ?
Si non est-il possible de demander le déplacement de ces panneaux et à qui faut il s’adresser ?
Que dit la loi à ce sujet ?

Merci pour votre aide.


1 réponse

BmV Messages postés 91240 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 20 octobre 2024 18 452
27 août 2024 à 11:37

D'après les règles posées, un tel panneau sur trottoir doit être à la fois posé :
- à au moins 2,30 m de hauteur
- à au moins 70 cm de la chaussée et
- de telle sorte à laisser un passage d'au moins 1,40 m de large.

À vérifier avec les services qui envisagent d'implanter ce panneau.

https://blog.ugau.fr/implantation-et-accessibilit%C3%A9-de-vos-panneaux-de-signalisation

Mais vu qu'il se situera à 2,50 m de la maison, les impératifs sont respectés. Y compris même les règles de prospect du code civil exigeant un recul d'au moins 1,90 m, règles uniquement signalées pour mémoire car elles ne s'imposent pas ici : il n'existe aucune règle de prospect depuis et vers le domaine public.

Par ailleurs, il est fort probable qu'un bref échange avec les personnes en charge de cette mission permettrait de faire comprendre votre souci et de trouver une variante d'implantation qui puisse satisfaire les deux parties sans pour autant déroger aux exigences réglementaires.

Important : il faut être conscient du fait que selon vos propres informations ces règles administratives de hauteur et de distance semblent ici respectées.

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