Panneau de direction en agglomération devant une fenêtre
BmV Messages postés 91676 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 7 février 2025 - 27 août 2024 à 11:37
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1 réponse
27 août 2024 à 11:37
D'après les règles posées, un tel panneau sur trottoir doit être à la fois posé :
- à au moins 2,30 m de hauteur
- à au moins 70 cm de la chaussée et
- de telle sorte à laisser un passage d'au moins 1,40 m de large.
À vérifier avec les services qui envisagent d'implanter ce panneau.
► https://blog.ugau.fr/implantation-et-accessibilit%C3%A9-de-vos-panneaux-de-signalisation
Mais vu qu'il se situera à 2,50 m de la maison, les impératifs sont respectés. Y compris même les règles de prospect du code civil exigeant un recul d'au moins 1,90 m, règles uniquement signalées pour mémoire car elles ne s'imposent pas ici : il n'existe aucune règle de prospect depuis et vers le domaine public.
Par ailleurs, il est fort probable qu'un bref échange avec les personnes en charge de cette mission permettrait de faire comprendre votre souci et de trouver une variante d'implantation qui puisse satisfaire les deux parties sans pour autant déroger aux exigences réglementaires.
Important : il faut être conscient du fait que selon vos propres informations ces règles administratives de hauteur et de distance semblent ici respectées.