Propriétaire refuse travaux remise en état
FerméBmV Messages postés 91336 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 - 26 juil. 2024 à 18:26
- Propriétaire refuse travaux remise en état
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
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3 réponses
Modifié le 26 juil. 2024 à 12:41
"Est ce qu’un propriétaire peux refuser que son locataire fasse des travaux de remise en état ? "
Le propriétaire peut uniquement s'opposer aux transformations (article 7f) loi 1989)
Après, le locataire doit répondre des "dégradations et perte" (article 7c)) notamment si la "remise en état" occasionne une perte de qualité : remplacement parquet par du parquet de qualité inférieure, etc... ou si la remise en état s'éloigne trop de l'état d'origine (remplacement de parquet par du lino par exemple ou remplacement d'une couleur "neutre" par une couleur vive, etc...).
Également, vous ne pouvez pas faire repeindre "un bout" de mur ou remplacer "un bout" de parquet. Pour des questions d'homogénéité il faut refaire la surface complète : tout le mur ou toute la surface au sol de la pièce.
Donc dans les cas qui précèdent, le propriétaire est dans son rôle d'alerter le locataire que s'il persiste avec des travaux de qualité inférieure ou trop différents de l'état d'origine, qu'il peut se retrouver à devoir payer à nouveau à son départ pour restaurer l'état d'origine.
26 juil. 2024 à 17:19
¿
Pourquoi revenir une seconde fois sur votre cas
► https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-9175787-proprietaire-refuse-travaux-assurance-habitation#dernier ?
Mr ou Madame BmV
Je ne comprends pas bien pourquoi vous m’avez dans le collimateur. J’ai posé une nouvelle question concernant le même sujet oui, mais pas dans la même categorie et avec de nouvelles information en ma possession. Comme par exemple le terme « remise en état » et non « travaux » qui paraît bien vague concernant la situation.
Cela a bien évidemment servis car _lael_ m’a encore appris de nouvelle choses et de potentiels bonne nouvelles. Et je l’en remercie profondément.
S’il vous plaît je suis dans une situation extrêmement délicate, je n’ai pas de douche depuis 1 mois, mon propriétaire fait ralentir l’avancement du dossier qui est déjà bien lent de base..
J’espère que vous comprendrez..
Cordialement,
Modifié le 26 juil. 2024 à 18:28
!
1 - " Je ne comprends pas bien pourquoi vous m’avez dans le collimateur " . : personne ne vous "a dans le collimateur", les modos ici remplissent juste leur mission autant que faire se peut. Y compris en ce qui vous concerne, vous n'êtes en rien un cas exceptionnel.
2 - " une nouvelle question concernant le même sujet oui, mais pas dans la même categorie " : créer deux posts sur le même sujet, même dans une autre "catégorie", même (surtout) sous un autre pseudo, même (et surtout) en changeant en plus d'adresse IP, est un doublon ; les doublons ne sont pas autorisés ici.
Et sont en principe supprimés en tant que tels.
Merci de retourner et de rester sur votre sujet initial en y donnant toutes les précisions nécessaires ; vous y aurez toutes les réponses nécessaires.
Même sous un autre pseudo.
► https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-9175787-proprietaire-refuse-travaux-assurance-habitation#dernier
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 juil. 2024 à 16:30
Merci beaucoup pour votre reponse.
Concernant les travaux, c’est du placo humide (à cause de dégâts des eaux) que nous voulons remettre en état. Démolir le placo humide et le remplace par un équivalent. Fait par un professionnel envoyer par notre assurance.