Les discussions
Invasion de termites dissimulée
Bonjour à tous, Voici ma situation avant ma question : J'ai emménagée il y a 5mois en location dans une maison pour laquelle je n'ai pas fait de vis...
Informations pour visite
Bonjour, j’ai reçu un droit de visite pour un appartement il y’a pas longtemps je voudrais savoir en combien de temps nous avons la réponse car nous é...
Recours suite à refus changement destination
Bonjour, J'habite une maison au sein d'une copropriété horizontale. Ma maison (comme d'autres) est considérée selon l'urbanisme comme un "atelier d...
Serre de 100m² et permis de construire
Bonjour a tous, J'ai l'intention d'installer une serre de 112m² avec un local attenant de 30m² soit au total 142m².Cette serre est en verre et reço...
Revente d'eau
Bonjour, mon propriétaire a t'il le droit de me revendre de l'eau froide? malgré que je paye déjà mon loyer et les charges tout les mois.merci
Plu plan local d'urbanisme place de stationement
Bonjour, Bonjour, Nous avons acheter une ancienne auto ecole qui était auparavant une habitation On souhaiterai changer de destination concern...
Remboursement du dépôt de garantie
Bonjour, Nous avons loué un bien, un petit chateau, en signant 2 baux, un pour habitation vide ( signé le 13 juin 2014 ) et l'autre un bail commerci...
Plan de masse et de situation
RésoluBonjour Qu'est ce que s'est un plan de masse et de situation? Qui les délivre? Merci de votre aide.
Abus de confiance impayé
Bonjour J'ai eu un conjoint qui ne réglait plus les loyers durant 18mois. Chose qu'il me cachait jusqu'au jour où j'ai reçu un acte d'huissier. Une...
Expulsion de mineur en l'absence de parents
Bonjour, Pour loyer impayé, Peut-on procéder à une expulsion lorsque le locataire est absent et qu'il n'y a que des enfants mineurs dans la maison
Achat de maison dont un heritier est sous tutelle
Bonjour, il y'a quelques mois j ai fais une offre d achat pour une maison dont un des heritier est sous tutelle Je viens de signer la promesse ...
2 boites au lettres ?
Bonjour, Nous louons une partie de notre maison et souhaiterions savoir si nous avons le droit de mettre 2 boites aux lettres à l'entrée de notre ma...
Logement sans ventilation - est-ce légal ?
Bonjour, Je viens de m'installer dans un nouvel appartement, et à l'état des lieux, j'ai appris que le logement ne disposait pas de ventilation (i...
Sous location dans logement social
Bonjour, Je pars vivre en Guyane pour une année scolaire au moins , mais j’ai une période d’essai De 2 mois renouvelable 1 fois et rien me dis que j...
Cédant
Bonjour, Qui paye les frais de l'incitation
Fenêtres sur rue puis je faire poser des grilles de protection ?
Bonjour, J ai une maison de plain pied avec 3 fenêtres qui donnent directement sur la rue. C est assez gênant car du coup je ne les ouvre presque pa...
Demand logement t4
Bonjour, J'ai déjà un logement T3 mais maintenant j'ai une fille et un garçon, comment puis-je appliquer le logement T4?.
Caution par nouveau proprietaire
Si un bien est vendu....c est curieux que ce soit le nouveau proprietaire qui doit rendre la caution au locataire, meme si l ancien proprietaire n a p...
Logement mal isolé préavis
Bonjour, Voila, installé le 01/09/2018 maison individuelle 54m2 , il y a peu 08/2019 la regularisation EDF est tombé, 1600€ de facture, 600€ déjà ...
Contrat de location non meublè
bonjour, je suis locataire, j'ai signer un contrat] avec le propriètaire et il refuse de me donner un exemplaire de cette location, il na pas fait d è...
Une société de recouvrement nous réclame une somme sur une dette soldée l y a an
Bonjour, Au titre de cautions solidaires de notre fils nous avons été poursuivis et saisis pour le règlement d'une dette locative datant de 2011( ti...
Hébergement d'une personne a titre gracieux
Bonjour, Voilà, le sujet ne me concerne pas directement mais mon cousin. Il héberge un "ami" depuis un peu plus d'un an. Mon cousin lui a laissé ass...
Droit de passage vers un terrain enclavé
Bonjour,sur mon acte notarial ne figure ni droit de passage ni servitude.Cependant ,le propriétaire du terrain attenant fait valoir la nature enclavé ...
Adoucisseur d eau en panne
Bonjour, nous sommes locataires d une maison depuis 8 ans. celle ci est equipee d un adoucisseur d eau qui est tombé en panne la semaine derniere. ...
Déclaration fin de travaux délai d'instruction
Bonjour, J'ai fait faire en 2015 et à l'aide d'un architecte d'intérieur des travaux d'extension sur ma maison. Un dossier de déclaration préalabl...
Eau pluiviale
Nous avons un puit mitoyen le voisin a refait sa cour et les eaux pluviales sont déversées dans le puit (eau potable) a t il le droit?
Laisser mon fils dans l'appartement ou je suis le seul bailleur
Bonjour, Je désire partir de l'appartement que j'occupe et donc mon seul nom figure sur le bail mais mon fils viens emménagé chez moi après la sépa...
Une partie de mon terrain appartient à la mairie
Bonjour, J’ai une maison qui se situe à l’angle d’un carrefour. Une partie de mon terrain toute celle qui se situe le long du trottoir appartient à ...
Proprietaires licenciés
Bonjour Mon mari et moi seront licenciés d ici 2 à 3 mois. Nous avons une fille de 13 ans. Nous ne pourrons plus assurer le paiement de notre loyer a...
Renseignements sur lest4
Bonjour, Je voudrait savoir, s'il vous plait, combien il ya de chambres dans un T4 ? Et est-ce que c'est possible qu'il y'ai que 2 chambres (dans un...
Vente maison
bonjour nous avons passé par Leroy Merlin pour l achat et la pose de menuiseries, leur artisan étant agréé rge.En cas de revente de la maison pouvons...
Nature d'un terrain
En 1976 avec mon mari nous avons acheté un terrain pour y faire construire notre maison, il nous a été imposé d'acheter 2000m2 de terrain constructib...
Séparation et bail de location
Bonjour, Je me tourne vers ce forum afin d'obtenir de l'aide concernant ma situation car je suis un perdue en vue des nombreuses informations que ...
Couverture d'une terrasse existante
Bonjour Je possède actuellement une Terrasse de 40 mètre carrés cernée par 3 murs d'enceinte (EST-NORD-OUEST) dont la hauteur est de 2m50 . Je sou...
Qui paye le loyé
Bonjour, j' ai quitter mon conjoint en juin de cette année. Il n' a pas voulu que je résilie mon contrat de location que nous avons signé car il reste...
Création impasse avec aire de retournement sur terrain privé
Bonjour à toutes et à tous, il y a une dizaine d'année, mon cousin est venu me demander s'il était possible de céder une partie de mon terrain afin...
Pas de serrure
Bonjour, Nous louons une maison et au portail aucune serrure. Il n'y a jamais eu. Les gens s'amusaient à mettre un cadenas. Mais si un soucis arr...
Badges
Bonjour, On vient de s’installer dans un appartement en location, nous sommes deux mais l’agence nous a fourni que un seul badge pour ouvrir la port...
Vente d'une maison
Bonjour, je souhaite vendre la maison de mes parents ,mais cela me cause probleme car mon pére a divisé en 2 parts un local avec un voisin sans le déc...
Transformer un mobil-home en bureau
Bonjour, nous venons de faire rentrer un Mobil-home afin d`y installer nos bureaux pour notre entreprise, or l`un des voisins c`est permis d`aller d...
Entretien climatisation en location
Bonjour J'arrive dans un appartement et ma propriétaire me demande de prendre un contrat pour l'entretien de la climatisation et de régler les éventu...
Préavis réduis à 1 mois
Bonjour, Mon marie et seul sur notre bail mais nous nous somme pacse en 2017 alors que nous habitions dans ce logement depuis 2015, j'ai ouvert mon...
Déclaration ou permis de construire
Bonjour, Je souhaite remplacer les portes des garages (1 garage à moto et un garage à voiture) en porte fenêtre afin d'y faire un atelier pour ma pra...
Casser l'usufruit pour rentrer en maison de retraite
Bonjour, Mon mari est seul héritier de la maison de sa mère. Son beau pere 91 ans en a l'usufruit, mais il veut partir en maison de retraite et que ...
Comment vendre en plu
Bonjour, je désire vendre et j ai appris que ma maison et mon terrain sont soumis à une PLU comment je dois proceder pour vendre
Loyer à payer intégralement en cas de congé en cours de mois
Bonjour, je souhaite quitter l'appartement que je loue le 7 octobre 2019. Le bail a commencé le 1er juin 2011. Ma propriétaire affirme que je devrai...
Combien dois-je donner délai préavis
Bonjour, Voilà mon petit soucis je suis dans mon logement depuis août 2013 ma propriétaire m’a envoyé un nouveau bail d un an car celle ci va se ret...
Maison en location cuve septique
Bonjour. J’ai une petite question tous d’abord merci au personne qui vont prendre le temp de me lire et de répondre . Je ves récemment aménager da...
Surconsommation électrique, locataire
FerméBonjour, Je suis locataire d'un studio meublé, la facture du mois de mars 2018 s'élève à 119 €. Sachant que dans mon loyer de 370 € (hors taxe de ...
Assainissement
Bonjour, un nouvel immeuble est en construction derrière ma maison.Pour l’évacuation des eaux usées le constructeur c'est connecté sur le réseau exist...
La législation juridique et financière évolue en permanence...