Caravane sur terrain agricole / caravane dans une Grange sur terrain agricole

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Josh Randall
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dimanche 16 avril 2006
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10 février 2020
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Bonjour,
Les lois restrictives étant légions dans notre pays de liberté, je souhaiterai avoir vos avis :
Quelqu’un a-t-il une réponse précise à apporter à mes questions qui concerne ma caravane ?
Je possède un terrain agricole de 10 000m² du seul et même tenant composé de 7 parcelles cadastrales.

1ère Question pour stationner ma caravane à l’année :
Si je stationne ma caravane 3 mois sur ma parcelle N°1, puis 3 mois sur ma parcelle N°2, 3 mois sur ma parcelle N°3, 3 mois sur ma parcelle N°4, ce qui fait 12 mois au total…. Suis dans la légalité ?
2ème Question :
Dans le cas de figure ou la première solution ne soit pas viable, puis je garer ma caravane dans ma grange qui est aussi sur une de mes parcelles agricoles ?

Merci d’avance pour vos réponses

Silver

1 réponse

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Bonjour,

1 - Non. Les parcelles constituent une seule unité foncière.

2- Oui
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