Caravane sur terrain agricole / caravane dans une Grange sur terrain agricole
silver
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24 janv. 2020 à 20:36
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 24 janv. 2020 à 23:00
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Josh Randall
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24 janv. 2020 à 23:00
24 janv. 2020 à 23:00
Bonjour,
1 - Non. Les parcelles constituent une seule unité foncière.
2- Oui
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2- Oui