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BmV
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15 janv. 2020 à 14:51
15 janv. 2020 à 14:51
Vous avez bien sûr en main cette lettre donnant cet avis favorable à l'ancien propriétaire ?
Ou au moins sa date et ses références précises ?
Sinon, dans quelle zone du PLU se situe ce terrain ?
Que dit le règlement du PLU à propos de telles implantations ?
--
Ou au moins sa date et ses références précises ?
Sinon, dans quelle zone du PLU se situe ce terrain ?
Que dit le règlement du PLU à propos de telles implantations ?
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( dit de loisir ). ????
Mais il est classer comment sur le règlement de l’urbanisme de la commune ???
de loisir ?
constructible ?
ou en agricole ?
les mobil home sont autorisé uniquement sur les terrains classé de loisir.
Une lettre du maire autorisant ce type d’implantation n’as autorité sur le réglement d’urbanisme de la commune !!!
Mais il est classer comment sur le règlement de l’urbanisme de la commune ???
de loisir ?
constructible ?
ou en agricole ?
les mobil home sont autorisé uniquement sur les terrains classé de loisir.
Une lettre du maire autorisant ce type d’implantation n’as autorité sur le réglement d’urbanisme de la commune !!!
bonjour DD c est une terrain classé en zone naturel ou agricole j ai un papier stipulant que le conseil municipales ce dit favorable a la depose d un bungalow il il y a une cave un abri a cochon en dur et une caisse de camion en guise d atelier .
apres 5 convocation par le maire sa n avance pas .
je ne sais pas quoi faire sa fait deja 5 ans et je me dit si il y a des fautif ce n est pas moi ..
ce mobil home est poser sur une dalle beton le tout d une surface de 40metre carré.
merci de votre reponse dd
apres 5 convocation par le maire sa n avance pas .
je ne sais pas quoi faire sa fait deja 5 ans et je me dit si il y a des fautif ce n est pas moi ..
ce mobil home est poser sur une dalle beton le tout d une surface de 40metre carré.
merci de votre reponse dd
il y a beaucoup de flou concernant cette vente .
il est en zone agricole ou zone naturelle comme ma dit le geometre .
mais le notaire me met en designation un terrain de loisir donc deja la il y a erreur multitude de chose font que sa n est pas clair ni au niveau de la mairie comme au niveau notaire et vendeur le notaire c est mit coter vendeur pour vendre au mieux ce qui avais eté investi defendant la lettre qui aujourd hui defend l accord donc la mairie ce trouve en porte a faux.
je pense qu il faut que je me dirige vers un homme de lois pour m eclaircir vraiment car je voudrais l isoler l ameliorer energetiquement mais je peine a croire que des que je vais bouger le petit doigt il me rattaque ...
il est en zone agricole ou zone naturelle comme ma dit le geometre .
mais le notaire me met en designation un terrain de loisir donc deja la il y a erreur multitude de chose font que sa n est pas clair ni au niveau de la mairie comme au niveau notaire et vendeur le notaire c est mit coter vendeur pour vendre au mieux ce qui avais eté investi defendant la lettre qui aujourd hui defend l accord donc la mairie ce trouve en porte a faux.
je pense qu il faut que je me dirige vers un homme de lois pour m eclaircir vraiment car je voudrais l isoler l ameliorer energetiquement mais je peine a croire que des que je vais bouger le petit doigt il me rattaque ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 janv. 2020 à 17:22
en reponse a votre courier du 15septembre 2003 le conseil municipal s est prononcé favorablement a votre demande d implatation de mobil hom en lieu et place de la caravane deja existante .zone agricole ou zone naturelle apres je n ai pas d information precise sur les dire du mobil home je suis juste aller voir un autre notaire qui ma dit ne vous inquieté il ne pourrons pas l enlever comme sa.