Plaque indiquant le statut du locataire sous le nom
Chrisj75005
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Chrisj75005 Messages postés 2 Statut Membre -
Chrisj75005 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Mon père musicien et auteur compositeur à la sacem avait fait poser une plaque indiquant ce statut sur la boite aux lettres locative pour que les voisins soient plus indulgents lors de ses répétitions de saxophone à la maison, peut on conserver cette plaque sur la boite ou devons nous la faire enlever ? Quels sont nos droits et obligations face au bailleur ?
Je vous remercie de nous aiguiller car ca fait plus de 20 ans que cette plaque est posée et maintenant nous rencontrons quelques soucis.
Mon père musicien et auteur compositeur à la sacem avait fait poser une plaque indiquant ce statut sur la boite aux lettres locative pour que les voisins soient plus indulgents lors de ses répétitions de saxophone à la maison, peut on conserver cette plaque sur la boite ou devons nous la faire enlever ? Quels sont nos droits et obligations face au bailleur ?
Je vous remercie de nous aiguiller car ca fait plus de 20 ans que cette plaque est posée et maintenant nous rencontrons quelques soucis.
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2 réponses
... et plaque ou pas plaque, les voisins sont parfaitement en droit de se plaindre en cas d'émission sonore excessive pouvant être, par sa nature ou sa durée, considérée comme une nuisance (en particulier par exemple pour les personnes qui travaillent en horaires décalés et dorment le jour....) .
" maintenant nous rencontrons quelques soucis. " : quels genres de "soucis" ?
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" maintenant nous rencontrons quelques soucis. " : quels genres de "soucis" ?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vous remercie de votre retour.
Pour information, n avons jamais eu de problèmes avec les voisins de l immeuble c'etait pour anticiper et d ailleurs ces voisins pour la plupart ne sont plus: le problème est donc régler d'une part et d'autre part, les répétitions n excedaient jamais plus de 2h30(durée) le samedi après-midi...
Notre "problème" réside dans le fait que le gardien en réponse à une demande légitime de notre part (dégâts des eaux émanant des parties communes que nous avons refusé de prendre en charge) à finalement remarquer la plaque ( après 20 ans de présence sur la boite) et nous a dit que nous étions une société et que nous n avions donc pas l autorisation d avoir cette plaque sur laquelle je rappelle il est juste inscrit "auteur compositeur à la sacem"
Et en quoi est-ce un souci ?
Quoi qu'il en soit, ce n'est pas le gardien qui a le pouvoir de vous faire enlever ou modifier la plaque ; tant que vous n'avez pas d'avis écrit émanant officiellement du syndic, vous ne changez rien.
J aimerai pouvoir avoir une réponse légale à leur fournir ainsi qu au bailleur si nous n entravons pas le règlement intérieur. Dans le cas contraire nous ferons le nécessaire.