Plaque indiquant le statut du locataire sous le nom
Chrisj75005
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12 janv. 2020 à 11:32
Chrisj75005 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 12 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2020 - 12 janv. 2020 à 13:05
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BmV
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Modifié le 12 janv. 2020 à 12:05
Modifié le 12 janv. 2020 à 12:05
... et plaque ou pas plaque, les voisins sont parfaitement en droit de se plaindre en cas d'émission sonore excessive pouvant être, par sa nature ou sa durée, considérée comme une nuisance (en particulier par exemple pour les personnes qui travaillent en horaires décalés et dorment le jour....) .
" maintenant nous rencontrons quelques soucis. " : quels genres de "soucis" ?
--
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Rochat1
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12 janv. 2020 à 11:43
12 janv. 2020 à 11:43
Bonjour,
Vous devez vous conformer au règlement de copropriété de votre immeuble. Une décision d'A. Gle a pu être votée pour une uniformisation du graphisme des noms sur les boîtes aux lettres. Le syndic est en droit de faire appliquer le règlement ou la décision collégiale.
Cdlt.
Vous devez vous conformer au règlement de copropriété de votre immeuble. Une décision d'A. Gle a pu être votée pour une uniformisation du graphisme des noms sur les boîtes aux lettres. Le syndic est en droit de faire appliquer le règlement ou la décision collégiale.
Cdlt.
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12 janv. 2020 à 12:37
Je vous remercie de votre retour.
Pour information, n avons jamais eu de problèmes avec les voisins de l immeuble c'etait pour anticiper et d ailleurs ces voisins pour la plupart ne sont plus: le problème est donc régler d'une part et d'autre part, les répétitions n excedaient jamais plus de 2h30(durée) le samedi après-midi...
Notre "problème" réside dans le fait que le gardien en réponse à une demande légitime de notre part (dégâts des eaux émanant des parties communes que nous avons refusé de prendre en charge) à finalement remarquer la plaque ( après 20 ans de présence sur la boite) et nous a dit que nous étions une société et que nous n avions donc pas l autorisation d avoir cette plaque sur laquelle je rappelle il est juste inscrit "auteur compositeur à la sacem"
12 janv. 2020 à 12:46
Et en quoi est-ce un souci ?
Quoi qu'il en soit, ce n'est pas le gardien qui a le pouvoir de vous faire enlever ou modifier la plaque ; tant que vous n'avez pas d'avis écrit émanant officiellement du syndic, vous ne changez rien.
12 janv. 2020 à 13:05
J aimerai pouvoir avoir une réponse légale à leur fournir ainsi qu au bailleur si nous n entravons pas le règlement intérieur. Dans le cas contraire nous ferons le nécessaire.