Plaque indiquant le statut du locataire sous le nom

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Chrisj75005
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dimanche 12 janvier 2020
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12 janvier 2020
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Bonjour,
Mon père musicien et auteur compositeur à la sacem avait fait poser une plaque indiquant ce statut sur la boite aux lettres locative pour que les voisins soient plus indulgents lors de ses répétitions de saxophone à la maison, peut on conserver cette plaque sur la boite ou devons nous la faire enlever ? Quels sont nos droits et obligations face au bailleur ?
Je vous remercie de nous aiguiller car ca fait plus de 20 ans que cette plaque est posée et maintenant nous rencontrons quelques soucis.

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18 janvier 2020
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... et plaque ou pas plaque, les voisins sont parfaitement en droit de se plaindre en cas d'émission sonore excessive pouvant être, par sa nature ou sa durée, considérée comme une nuisance (en particulier par exemple pour les personnes qui travaillent en horaires décalés et dorment le jour....) .

" maintenant nous rencontrons quelques soucis. " : quels genres de "soucis" ?

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Chrisj75005
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12 janvier 2020

Bonjour,
Je vous remercie de votre retour.
Pour information, n avons jamais eu de problèmes avec les voisins de l immeuble c'etait pour anticiper et d ailleurs ces voisins pour la plupart ne sont plus: le problème est donc régler d'une part et d'autre part, les répétitions n excedaient jamais plus de 2h30(durée) le samedi après-midi...
Notre "problème" réside dans le fait que le gardien en réponse à une demande légitime de notre part (dégâts des eaux émanant des parties communes que nous avons refusé de prendre en charge) à finalement remarquer la plaque ( après 20 ans de présence sur la boite) et nous a dit que nous étions une société et que nous n avions donc pas l autorisation d avoir cette plaque sur laquelle je rappelle il est juste inscrit "auteur compositeur à la sacem"
BmV
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18 janvier 2020
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" nous a dit que nous étions une société " : et êtes-vous une "société" ?
Et en quoi est-ce un souci ?

Quoi qu'il en soit, ce n'est pas le gardien qui a le pouvoir de vous faire enlever ou modifier la plaque ; tant que vous n'avez pas d'avis écrit émanant officiellement du syndic, vous ne changez rien.
Chrisj75005
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12 janvier 2020

Non je vous confirme que nous ne sommes pas une société juste un musicien pratiquant son hobby et de plus en plus occasionnellement..mais il nous a informé qu'il allait faire remonter l information et que nous serions dans l obligation d obtempérer .. je préfère anticiper car mes parents sont maintenant âgés et sont rapidement perturbés par tous courriers simples ou recommandés administratifs ( mêmes informatifs)
J aimerai pouvoir avoir une réponse légale à leur fournir ainsi qu au bailleur si nous n entravons pas le règlement intérieur. Dans le cas contraire nous ferons le nécessaire.
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18 janvier 2020
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Bonjour,

Vous devez vous conformer au règlement de copropriété de votre immeuble. Une décision d'A. Gle a pu être votée pour une uniformisation du graphisme des noms sur les boîtes aux lettres. Le syndic est en droit de faire appliquer le règlement ou la décision collégiale.

Cdlt.
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