Portail en limite de propriété

Mimi-27 Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 17 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2020 - 17 janv. 2020 à 22:30
Mimi-27 Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 17 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2020 - 18 janv. 2020 à 15:01
Bonjour
Je voudrais installer un portail coulissant motorisé en limite de propriété car je n'est pas en retrait les 5 mètres
Le maire de la commune me dit que ce n est pas possible car je dois respecter le retrait.
A t'il le droit de m'interdir sachant que je n'ai pas la distance nécessaire
Merci pour votre réponse

6 réponses

BmV Messages postés 91456 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 15 décembre 2024 18 508
17 janv. 2020 à 22:56
" ce n est pas possible car je dois respecter le retrait. " : de quel retrait de 5 m est-il question ?

Il est écrit où ce retrait ?

Est-ce un lotissement ?

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Mimi-27 Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 17 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2020
18 janv. 2020 à 11:15
Bonjour
Je suis hors lotissement
Le maire parle de reculer de 5 metres par rapport au trottoir.
Merci
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