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Droit propriété du sol de l'état

evelyne - 9 janv. 2020 à 20:49
Energizor Messages postés 26037 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 10 décembre 2024 - 9 janv. 2020 à 20:56
Bonjour,
J'ai entendu parler que le gouvernement allait très bientôt présenter un projet de loi sur un impôt qu'un propriétaire paierai sur son propre terrain que ce droit de propriété serait obsolète au bout de 50 ans et que l'état aurait serait propriétaire passé ce délai.
Merci de bien vouloir m'éclairer sur ce projet.
Cordialement,
Evelyne

2 réponses

Réponse 1 / 2
Energizor Messages postés 26037 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 10 décembre 2024 19 524
9 janv. 2020 à 20:56
Bonjour,

Vous en entendez, des bêtises...
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Réponse 2 / 2
Utilisateur anonyme
9 janv. 2020 à 20:50
Bonjour,
C'est une chimère qui ressort tous les ans quand les journalistes n'ont rien à raconter.
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