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Permis de construire de 1965 introuvable à la mairie

Lucdemorlaix Messages postés 1 Date d'inscription mardi 21 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2020 - 21 janv. 2020 à 18:20
Josh Randall Messages postés 26561 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 25 septembre 2024 - 21 janv. 2020 à 18:40
Bonjour,
j'ai besoin de retrouver le permis de construire de la maison que j'habite , construite par mes parents en 1965 ,, sachant que la mairie de Saint Thual (35) dont je dépends me dit qu'il n'est pas en leur pouvoir de me le fournir.
Merci de votre réponse
luc

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Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26561 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 25 septembre 2024 8 244
21 janv. 2020 à 18:40
Bonour

Si la commune n'est pas en possession du permis de construire cela va être compliqué de le trouver. Si vous en connaissez le numéro, essayez de voir auprès de la Direction Départementale des Territoires ou sinon auprès des archives départementales.
Si aucun ne l'a, on peut considérer le dossier comme perdu...
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