Permis de construire de 1965 introuvable à la mairie
Lucdemorlaix
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Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai besoin de retrouver le permis de construire de la maison que j'habite , construite par mes parents en 1965 ,, sachant que la mairie de Saint Thual (35) dont je dépends me dit qu'il n'est pas en leur pouvoir de me le fournir.
Merci de votre réponse
luc
j'ai besoin de retrouver le permis de construire de la maison que j'habite , construite par mes parents en 1965 ,, sachant que la mairie de Saint Thual (35) dont je dépends me dit qu'il n'est pas en leur pouvoir de me le fournir.
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luc
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1 réponse
Bonour
Si la commune n'est pas en possession du permis de construire cela va être compliqué de le trouver. Si vous en connaissez le numéro, essayez de voir auprès de la Direction Départementale des Territoires ou sinon auprès des archives départementales.
Si aucun ne l'a, on peut considérer le dossier comme perdu...
Si la commune n'est pas en possession du permis de construire cela va être compliqué de le trouver. Si vous en connaissez le numéro, essayez de voir auprès de la Direction Départementale des Territoires ou sinon auprès des archives départementales.
Si aucun ne l'a, on peut considérer le dossier comme perdu...
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