Permis de construire de 1965 introuvable à la mairie
Lucdemorlaix
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 21 janv. 2020 à 18:40
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Josh Randall
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Bonour
Si la commune n'est pas en possession du permis de construire cela va être compliqué de le trouver. Si vous en connaissez le numéro, essayez de voir auprès de la Direction Départementale des Territoires ou sinon auprès des archives départementales.
Si aucun ne l'a, on peut considérer le dossier comme perdu...
Si la commune n'est pas en possession du permis de construire cela va être compliqué de le trouver. Si vous en connaissez le numéro, essayez de voir auprès de la Direction Départementale des Territoires ou sinon auprès des archives départementales.
Si aucun ne l'a, on peut considérer le dossier comme perdu...
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