Devoirs ou obligations après attestation hébergement
jamesblunt
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Rochat1 Messages postés 12969 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 12969 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai fais la bêtise de rédiger une attestation d'hébergement avec mon ex copine, et, avant de la mettre dehors, je voulais savoir si j'avais des obligations après avoir rédigé une attestation d'hébergement à son sujet?
Ya-t-il un délai légal à respecter avant de mettre la personne dehors?
Cordialement,
j'ai fais la bêtise de rédiger une attestation d'hébergement avec mon ex copine, et, avant de la mettre dehors, je voulais savoir si j'avais des obligations après avoir rédigé une attestation d'hébergement à son sujet?
Ya-t-il un délai légal à respecter avant de mettre la personne dehors?
Cordialement,
A voir également:
- Devoirs ou obligations après attestation hébergement
- Modèle attestation d'hébergement - Guide
- Obligations - Guide
- Attestation sur l'honneur - Guide
- Hébergement à titre onéreux caf - Forum Impôts
- Attestation procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
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