Devoirs ou obligations après attestation hébergement

jamesblunt -  
Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

j'ai fais la bêtise de rédiger une attestation d'hébergement avec mon ex copine, et, avant de la mettre dehors, je voulais savoir si j'avais des obligations après avoir rédigé une attestation d'hébergement à son sujet?
Ya-t-il un délai légal à respecter avant de mettre la personne dehors?

Cordialement,

1 réponse

  1.
    Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 076
     
    Bonjour,

    rédiger une attestation d'hébergement avec mon ex copine,

    Que dit ce document ?

    Cdlt.
    0

Discussions similaires

Hébergé mais participe aux charges
Aynek -
Aynek -

3 réponses
Declarer à titre gratuit puis concubinage
Sophie54 -
doris33 -

11 réponses
Hébergement à titre gratuit avec participation financière
Emilie2935 -
doris33 -

3 réponses
Règles logement AFPA
Seb34 -
Seb34 -

6 réponses
Demande attestation entretien climatisation
Pocket -
maylin27 -

2 réponses