Plantations : distance
Maloue0547
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Modifié le 22 janv. 2020 à 07:48
djivi38 Messages postés 51148 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2024 - 22 janv. 2020 à 20:38
djivi38 Messages postés 51148 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2024 - 22 janv. 2020 à 20:38
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2 réponses
Distance à l’axe du mur qui est en principe le limite entre les deux terrains ou bornes si il sont toujours visible.
djivi38
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22 janv. 2020 à 20:38
22 janv. 2020 à 20:38
bonjour,
mur mitoyen : vous prenez la distance pour les plantations à partir du milieu du milieu du mur :
https://www.mairievlm.fr/mod_turbolead/upload/file/document_pdf/Plantations-et-lagage.pdf
2° question : oui, il en a le droit.
cdt.
mur mitoyen : vous prenez la distance pour les plantations à partir du milieu du milieu du mur :
https://www.mairievlm.fr/mod_turbolead/upload/file/document_pdf/Plantations-et-lagage.pdf
2° question : oui, il en a le droit.
cdt.