Plantations : distance
Maloue0547
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djivi38 Messages postés 64768 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64768 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, Si un mur est mitoyen, j'ai noté qu'il appartient autant à l'un qu'à l'autre, par conséquent comment prendre la distance entre le mur et la plantation d'arbres .
Le voisin a remblayé son terrain contre le mur mitoyen en avait-il le droit ?
Qu'on m'explique.
MERCI
Le voisin a remblayé son terrain contre le mur mitoyen en avait-il le droit ?
Qu'on m'explique.
MERCI
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2 réponses
Distance à l’axe du mur qui est en principe le limite entre les deux terrains ou bornes si il sont toujours visible.
bonjour,
mur mitoyen : vous prenez la distance pour les plantations à partir du milieu du milieu du mur :
https://www.mairievlm.fr/mod_turbolead/upload/file/document_pdf/Plantations-et-lagage.pdf
2° question : oui, il en a le droit.
cdt.
mur mitoyen : vous prenez la distance pour les plantations à partir du milieu du milieu du mur :
https://www.mairievlm.fr/mod_turbolead/upload/file/document_pdf/Plantations-et-lagage.pdf
2° question : oui, il en a le droit.
cdt.
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