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Plantations : distance

Maloue0547 Messages postés 9 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2023 - Modifié le 22 janv. 2020 à 07:48
djivi38 Messages postés 52306 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 - 22 janv. 2020 à 20:38
Bonjour, Si un mur est mitoyen, j'ai noté qu'il appartient autant à l'un qu'à l'autre, par conséquent comment prendre la distance entre le mur et la plantation d'arbres .

Le voisin a remblayé son terrain contre le mur mitoyen en avait-il le droit ?

Qu'on m'explique.
MERCI

2 réponses

Réponse 1 / 2
dd
Modifié le 22 janv. 2020 à 07:49
Distance à l’axe du mur qui est en principe le limite entre les deux terrains ou bornes si il sont toujours visible.
1
Réponse 2 / 2
djivi38 Messages postés 52306 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 15 425
22 janv. 2020 à 20:38
bonjour,

mur mitoyen : vous prenez la distance pour les plantations à partir du milieu du milieu du mur :
https://www.mairievlm.fr/mod_turbolead/upload/file/document_pdf/Plantations-et-lagage.pdf

2° question : oui, il en a le droit.

cdt.
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