Entrer dans son propre appartement
marion_4459
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jodelariege -
jodelariege -
Bonjour,
Je ne sais pas si je suis au bon endroit pour poser ce genre de questions mais je tente car je ne sais pas où le faire d'autre.
J'ai emménagé il y a 5 mois dans un appartement avec mon compagnon.
Depuis quelques temps, il y a eu des violences verbales et une physique, jusqu'à ce qu'il me "vire" littéralement de l'appartement en refusant de me donner mes clés.
Je suis donc repartie chez ma mère mais tout ce qui est meubles, électroménager... est à moi dans cet appartement.
Mon père va venir de loin (il prend l'avion) pour qu'on aille rechercher ce qui m'appartient samedi prochain. Mon ex-compagnon m'a assuré qu'il serait là pour ouvrir quand nous viendrons.
Le problème étant que j'en doute fortement, quels recours ai-je si nous nous retrouvons devant porte close? J'ai appelé la GMF qui gère notre assurance habitation et il n'y a pas de protection juridique.
J'espère que vous pourrez m'aider car de lourds frais sont engagés dans cette histoire et que j'ai peur qu'il revende tout ce qui m'appartient ou m'empêche tout simplement de tout récupérer.
Merci,
Cordialement.
Je ne sais pas si je suis au bon endroit pour poser ce genre de questions mais je tente car je ne sais pas où le faire d'autre.
J'ai emménagé il y a 5 mois dans un appartement avec mon compagnon.
Depuis quelques temps, il y a eu des violences verbales et une physique, jusqu'à ce qu'il me "vire" littéralement de l'appartement en refusant de me donner mes clés.
Je suis donc repartie chez ma mère mais tout ce qui est meubles, électroménager... est à moi dans cet appartement.
Mon père va venir de loin (il prend l'avion) pour qu'on aille rechercher ce qui m'appartient samedi prochain. Mon ex-compagnon m'a assuré qu'il serait là pour ouvrir quand nous viendrons.
Le problème étant que j'en doute fortement, quels recours ai-je si nous nous retrouvons devant porte close? J'ai appelé la GMF qui gère notre assurance habitation et il n'y a pas de protection juridique.
J'espère que vous pourrez m'aider car de lourds frais sont engagés dans cette histoire et que j'ai peur qu'il revende tout ce qui m'appartient ou m'empêche tout simplement de tout récupérer.
Merci,
Cordialement.
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4 réponses
Bonjour,
S'il n'est pas là et que votre nom figure sur le bail ou que vous êtes propriétaire en indivision avec lui alors vous pouvez faire appel à un serrurier s'il est absent le jour où vous venez.
S'il n'est pas là et que votre nom figure sur le bail ou que vous êtes propriétaire en indivision avec lui alors vous pouvez faire appel à un serrurier s'il est absent le jour où vous venez.
Bonjour,
Si vous n'êtes pas inscrite au bail, vous ne pouvez pas entrer dans l'appartement sans son accord.
Si vous êtes colocataires vous pouvez pénétrer dans votre appartement quitte à faire appel à un serrurier.
Sinon, pour les meubles il va falloir prouver qu'il sont à vous (factures, témoignages...) et aller devant un tribunal.
Seule une décision de justice peut contraindre votre ex compagnon à s’exécuter et à vous rendre vos biens.
https://www.dossierfamilial.com/famille/couple/concubinage/faq/separation-comment-recuperer-ses-biens-370241
Si vous n'êtes pas inscrite au bail, vous ne pouvez pas entrer dans l'appartement sans son accord.
Si vous êtes colocataires vous pouvez pénétrer dans votre appartement quitte à faire appel à un serrurier.
Sinon, pour les meubles il va falloir prouver qu'il sont à vous (factures, témoignages...) et aller devant un tribunal.
Seule une décision de justice peut contraindre votre ex compagnon à s’exécuter et à vous rendre vos biens.
https://www.dossierfamilial.com/famille/couple/concubinage/faq/separation-comment-recuperer-ses-biens-370241
D'accord, je vous remercie.
Oui mon nom est sur le bail.
Les serruriers coûtent très cher et je n'ai pas les moyens, c'est pour cette raison (aussi) que je cherchais une solution.
Je me demandais si en appelant la police (je sais qu'ils ont autre chose à faire...), il était possible de faire appeler ensuite un serrurier à moindres fais.
Oui mon nom est sur le bail.
Les serruriers coûtent très cher et je n'ai pas les moyens, c'est pour cette raison (aussi) que je cherchais une solution.
Je me demandais si en appelant la police (je sais qu'ils ont autre chose à faire...), il était possible de faire appeler ensuite un serrurier à moindres fais.
La police ne permet pas de réduire la facture du serrurier.
Pour faire une perquisition il leur faudrait une commission rogatoire, donc une enquête, et donc une plainte.
Mais une plainte pour quoi ? Vol ?
A partir du moment ou la Loi vous autorise à pénétrer dans votre propre appartement pour y récupérer vos biens, il ne peut y avoir de vol.
Article 311-1
Le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui.
Si c'est aussi votre appartement vous devriez avoir un double des clés.
Par contre si il est présent et qu'il vous empêche de pénétrer chez vous, là, la Police devrait pouvoir faire quelque chose pour vous si vous déposez plainte (entrave à la liberté d’aller et venir, atteinte au droit de jouissance de votre appartement).
Mais faut avoir des preuves et des témoins, c'est toujours mieux, et surtout aller voir un avocat pour porter plainte et entamer une procédure.
Pour faire une perquisition il leur faudrait une commission rogatoire, donc une enquête, et donc une plainte.
Mais une plainte pour quoi ? Vol ?
A partir du moment ou la Loi vous autorise à pénétrer dans votre propre appartement pour y récupérer vos biens, il ne peut y avoir de vol.
Article 311-1
Le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui.
Si c'est aussi votre appartement vous devriez avoir un double des clés.
Par contre si il est présent et qu'il vous empêche de pénétrer chez vous, là, la Police devrait pouvoir faire quelque chose pour vous si vous déposez plainte (entrave à la liberté d’aller et venir, atteinte au droit de jouissance de votre appartement).
Mais faut avoir des preuves et des témoins, c'est toujours mieux, et surtout aller voir un avocat pour porter plainte et entamer une procédure.
La législation juridique et financière évolue en permanence...