Cours de zumba

nuruto4 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 21 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2012 - 21 déc. 2012 à 11:55
Le-Rats Messages postés 925 Date d'inscription lundi 31 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2016 - 21 déc. 2012 à 11:58
Bonjour,
je donne 1hoo de cours de zumba dans une salle de classe
à partir de janvier le maire de cette ville veut me faire payer 40€ lheure pour la location de la salle
à t'il le droit de faire ça!
cordialement

1 réponse

Le-Rats Messages postés 925 Date d'inscription lundi 31 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2016 4
21 déc. 2012 à 11:58
Bonjour,

C'est une salle de classe, d'école primaire ?
Si oui, il en a le droit car l'école appartient à la commune.

Mais si c'est un lycée ou un collège, non il n'a pas le droit.

Bonne journée.
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