Cours de zumba
nuruto4
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Le-Rats Messages postés 923 Date d'inscription lundi 31 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2016 - 21 déc. 2012 à 11:58
Le-Rats Messages postés 923 Date d'inscription lundi 31 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2016 - 21 déc. 2012 à 11:58
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Le-Rats
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21 déc. 2012 à 11:58
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Bonjour,
C'est une salle de classe, d'école primaire ?
Si oui, il en a le droit car l'école appartient à la commune.
Mais si c'est un lycée ou un collège, non il n'a pas le droit.
Bonne journée.
C'est une salle de classe, d'école primaire ?
Si oui, il en a le droit car l'école appartient à la commune.
Mais si c'est un lycée ou un collège, non il n'a pas le droit.
Bonne journée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...