Cumul de stages conventionnés non rémunérés à l'étranger
ipcw
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Modifié par ipcw le 24/12/2012 à 17:03
ipcw Messages postés 2 Date d'inscription lundi 24 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2012 - 24 déc. 2012 à 17:57
ipcw Messages postés 2 Date d'inscription lundi 24 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2012 - 24 déc. 2012 à 17:57
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2 réponses
Utilisateur anonyme
24 déc. 2012 à 17:16
24 déc. 2012 à 17:16
Bonjour,
Dès lors qu'il ne s'agit pas de la même entreprise, je pense que les deux stages ne se cumulent pas, même si elles font partie du même groupe et même si ces stages sont consécutives. En effet, en dehors de quelques cas particuliers, les règles du Code du travail sont applicables de façon séparée dans chaque entreprise.
Cordialement
Dès lors qu'il ne s'agit pas de la même entreprise, je pense que les deux stages ne se cumulent pas, même si elles font partie du même groupe et même si ces stages sont consécutives. En effet, en dehors de quelques cas particuliers, les règles du Code du travail sont applicables de façon séparée dans chaque entreprise.
Cordialement
ipcw
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Modifié par ipcw le 24/12/2012 à 18:04
Modifié par ipcw le 24/12/2012 à 18:04
Bonjour Beffroi62,
Tout d'abord, je vous remercie pour votre réponse.
Cela me rassure. Donc d'après vous, ce planning de stage est donc faisable.
Je me permet également de vous poser une autre question dont je n'ai pas trouver de réponse sur les moteurs de recherches.
Est-ce que le minimum de gratification d'un stagiaire à l'étranger doit respecter obligatoirement le niveau minimum de 12,5% du plafond horaire de la Sécurité Sociale Française ?
Je m'explique : Les stages dans un pays en voie de développement et demander à ce que cette entreprise locale vous octroie une somme de 436,05 € pour 35 heures par semaine (2012) est très difficile pour ne pas dire impossible. Est-ce possible que la gratification soit par exemple inférieure aux 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale.
Cordialement
Tout d'abord, je vous remercie pour votre réponse.
Cela me rassure. Donc d'après vous, ce planning de stage est donc faisable.
Je me permet également de vous poser une autre question dont je n'ai pas trouver de réponse sur les moteurs de recherches.
Est-ce que le minimum de gratification d'un stagiaire à l'étranger doit respecter obligatoirement le niveau minimum de 12,5% du plafond horaire de la Sécurité Sociale Française ?
Je m'explique : Les stages dans un pays en voie de développement et demander à ce que cette entreprise locale vous octroie une somme de 436,05 € pour 35 heures par semaine (2012) est très difficile pour ne pas dire impossible. Est-ce possible que la gratification soit par exemple inférieure aux 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale.
Cordialement