Cumul de stages conventionnés non rémunérés à l'étranger
ipcw
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ipcw Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
J'aurais une question d'ordre juridique concernant un stage conventionné à l'étranger.
Actuellement étudiant en Master en formation initiale dans une école de commerce, je souhaite réaliser un stage conventionné de 4 mois à l'étranger de 16 semaines.
Mais la plupart des stages ne sont pas rémunérés. J'accepte de faire un stage sans être indemnisé. Or la loi oblige que l'on rémunère les stagiaires à partir de 2 mois. Après avoir passé des heures à trouver une solution, je suis parvenu à trouver un moyen. J'aimerais connaître vos avis d'expert là dessus.
Ma question est:
Ma "solution" est de faire signer 2 conventions de stage (Ecole, Entreprise & moi même) qui ne dépassent pas 2 mois.
En signant 2 conventions de stage non consécutif, est-ce possible légalement ?Est-ce possible de procéder de la manière suivante afin que mon école ne me refuse pas ma demande de convention de stage ?
- Premier contrat de stage conventionné avec entreprise A spécialisée Textile par exemple: Sachant que l'entreprise A et B appartiennent au même Groupe mais sont 2 entités différentes.
1 Avril au 2 Juin : 8 semaines en stage
- Respect délai de carence: 2 semaines et 5 jours de délai de carence (1/3 du 1er contrat )
- Second contrat de stage conventionné avec l'entreprise B Voyage par exemple :
21 Juin au 16 août : 8 semaines en stage
Ce que je souhaite: effectuer ce stage de 16 semaines de stage à l'étranger sans être indemnisé.
Je vous souhaite à tous un très joyeux noël et de bonnes fêtes.
D'avance merci pour votre aide.
J'aurais une question d'ordre juridique concernant un stage conventionné à l'étranger.
Actuellement étudiant en Master en formation initiale dans une école de commerce, je souhaite réaliser un stage conventionné de 4 mois à l'étranger de 16 semaines.
Mais la plupart des stages ne sont pas rémunérés. J'accepte de faire un stage sans être indemnisé. Or la loi oblige que l'on rémunère les stagiaires à partir de 2 mois. Après avoir passé des heures à trouver une solution, je suis parvenu à trouver un moyen. J'aimerais connaître vos avis d'expert là dessus.
Ma question est:
Ma "solution" est de faire signer 2 conventions de stage (Ecole, Entreprise & moi même) qui ne dépassent pas 2 mois.
En signant 2 conventions de stage non consécutif, est-ce possible légalement ?Est-ce possible de procéder de la manière suivante afin que mon école ne me refuse pas ma demande de convention de stage ?
- Premier contrat de stage conventionné avec entreprise A spécialisée Textile par exemple: Sachant que l'entreprise A et B appartiennent au même Groupe mais sont 2 entités différentes.
1 Avril au 2 Juin : 8 semaines en stage
- Respect délai de carence: 2 semaines et 5 jours de délai de carence (1/3 du 1er contrat )
- Second contrat de stage conventionné avec l'entreprise B Voyage par exemple :
21 Juin au 16 août : 8 semaines en stage
Ce que je souhaite: effectuer ce stage de 16 semaines de stage à l'étranger sans être indemnisé.
Je vous souhaite à tous un très joyeux noël et de bonnes fêtes.
D'avance merci pour votre aide.
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2 réponses
Bonjour,
Dès lors qu'il ne s'agit pas de la même entreprise, je pense que les deux stages ne se cumulent pas, même si elles font partie du même groupe et même si ces stages sont consécutives. En effet, en dehors de quelques cas particuliers, les règles du Code du travail sont applicables de façon séparée dans chaque entreprise.
Cordialement
Dès lors qu'il ne s'agit pas de la même entreprise, je pense que les deux stages ne se cumulent pas, même si elles font partie du même groupe et même si ces stages sont consécutives. En effet, en dehors de quelques cas particuliers, les règles du Code du travail sont applicables de façon séparée dans chaque entreprise.
Cordialement
Bonjour Beffroi62,
Tout d'abord, je vous remercie pour votre réponse.
Cela me rassure. Donc d'après vous, ce planning de stage est donc faisable.
Je me permet également de vous poser une autre question dont je n'ai pas trouver de réponse sur les moteurs de recherches.
Est-ce que le minimum de gratification d'un stagiaire à l'étranger doit respecter obligatoirement le niveau minimum de 12,5% du plafond horaire de la Sécurité Sociale Française ?
Je m'explique : Les stages dans un pays en voie de développement et demander à ce que cette entreprise locale vous octroie une somme de 436,05 € pour 35 heures par semaine (2012) est très difficile pour ne pas dire impossible. Est-ce possible que la gratification soit par exemple inférieure aux 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale.
Cordialement
Tout d'abord, je vous remercie pour votre réponse.
Cela me rassure. Donc d'après vous, ce planning de stage est donc faisable.
Je me permet également de vous poser une autre question dont je n'ai pas trouver de réponse sur les moteurs de recherches.
Est-ce que le minimum de gratification d'un stagiaire à l'étranger doit respecter obligatoirement le niveau minimum de 12,5% du plafond horaire de la Sécurité Sociale Française ?
Je m'explique : Les stages dans un pays en voie de développement et demander à ce que cette entreprise locale vous octroie une somme de 436,05 € pour 35 heures par semaine (2012) est très difficile pour ne pas dire impossible. Est-ce possible que la gratification soit par exemple inférieure aux 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...