Procuration non valide
Résolu
pussycath
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pussycath -
pussycath -
Bonjour,
besoin d'un avis . nous envisageons d'acheter une partie de l'ancienne ferme de mes beaux-parents.
Ma belle-mère as en sa possession une procuration de son mari faite chez un notaire il ya une vingtaine d'années . pour gérer et administrer les biens .
MOn beau-père es actuellement en maison de retraite atteint de la maladie Alzheimer . il n'est pas sous tutelle .
Il s'avère que la procuration n'était valable que pour l'exploitation de la ferme et non en cas de vente !
Quelles solutions avons nous ? les trois autres enfants étant d'accord pour cette vente , cet argent aiderait a payer la maison de retraite .
merci d'avance de nous éclairer.
besoin d'un avis . nous envisageons d'acheter une partie de l'ancienne ferme de mes beaux-parents.
Ma belle-mère as en sa possession une procuration de son mari faite chez un notaire il ya une vingtaine d'années . pour gérer et administrer les biens .
MOn beau-père es actuellement en maison de retraite atteint de la maladie Alzheimer . il n'est pas sous tutelle .
Il s'avère que la procuration n'était valable que pour l'exploitation de la ferme et non en cas de vente !
Quelles solutions avons nous ? les trois autres enfants étant d'accord pour cette vente , cet argent aiderait a payer la maison de retraite .
merci d'avance de nous éclairer.
3 réponses
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Chère Madame,
Si vos beaux-parents sont mariés votre belle-mère peut demander au juge de l'autoriser à passer seule l'acte de vente.
Ceci ne remet pas en cause l'utilité de demander la mise en place d'une protection juridique de votre beau-père.
Sincères salutations,
(***Nom supprimé par la modération***) -
Bonjour,
Situation bloquée, en effet.
Passer par une curatelle de ton beau-père au profit de ta belle-mère, ce qui est généralement de règle en cas d'Alzeimer ? Ce serait sans doute la meilleure solution, mais ça peut demander plusieurs mois (3 à 6) suivant les tribunaux.
Renseigne-toi pour le délai au Greffe des Tutelles -
bonsoir .
c'est bien ce qu'on craignait . persuadés d'avoir le document qu'il fallait , nous n'avons pas anticipé . Je vais appeler au greffe du tribunal .
merci . Bonne soirée
La législation juridique et financière évolue en permanence...