Succession

zabz Messages postés 1 Date d'inscription mardi 18 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2012 - 18 déc. 2012 à 15:55
 zabz - 23 déc. 2012 à 21:15
Bonjour,
Mon grand père est décédé au mois de janvier, le notaire qui a ouvert sa succession m'a envoyé un papier qui me semble bizarre...
je vous explique :
Mon grand père était un homme très mal entouré et une dame lui a pris quasiment tout son argent et on ne sait pas quel a été son influence (caution dans des crédits pour elle et ses enfants ??) donc sachant cela j'ai demandé au notaire de me faire parvenir le bilan (actif et passif) de la succession afin de renoncer à l'héritage mais elle m'a fait parvenir uniquement un "sous seing" avec pour mantion que le bilan est positif (quelle valeur ? car il n'est validé par personne...) et que si l'on signe ce document je m'engage à ne jamais poursuivre la personne qui a touché plus d'argent que ce à quoi elle pouvait prétendre (car elle était mantionée sur le testament de mon grand père...)
est ce que quelqu'un pourrait m'éclairer sur la valeur du bilan ? sur la valeur du document ?
Je précise que ma mère étant décédée c'est pour cela que je suis dans les héritiers, de plus n'ayant plus de contact avec mon grand père je souhaite renoncer à l'héritage et pour mes enfants aussi mais le juge des mineurs me demande un bilan pour accorder la renonciation aux enfants mais je ne l'ai pas (enfin sauf celui du notaire qui me semble étrange car en plus il est plein de faute sur les identités des héritiers...)

Merci d'avance à ceux qui pourrons éclairer ma lanterne ...

1 réponse

domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 786
22 déc. 2012 à 13:31
Bonjour

mais elle m'a fait parvenir uniquement un "sous seing" avec pour mantion que le bilan est positif (quelle valeur ? car il n'est validé par personne...)
Ce "fameux bilan , est-ce vraiment le notaire qui vous l'a envoyé ??? enveloppe et courrier à en tete de l'Etude ?? cachet et signature du notaire ?
parce que ce type de "bilan" est tout à fait hors normes, il doit préciser tous les actifs et passifs de la succession, détaillés avec leur montant au jour du décès.


que si l'on signe ce document je m'engage à ne jamais poursuivre la personne qui a touché plus d'argent que ce à quoi elle pouvait prétendre (car elle était mantionée sur le testament de mon grand père...)
Arnaque !! ne signez rien de tel. Aucun notaire "honnete" ne ferait ce genre de papier ! Il y a surement eu atteinte à la réserve de part ce "fameux " testament ou /et par des dons à cette "femme bienveillante".
Etes -vous seul(e) héritier(e) de votre grand- père ??

Effectivement le juge des tutelles doit avoir ce "bilan des actifs et passifs de la succession" pour pouvoir prendre une décision.

Pour l'instant j'attends vos réponses pour approfondir

cordialement
0
Pour répondre à vos question, il semble bien que le document ai été envoyé par la notaire (cachet sur l'enveloppe) par contre son nom n'apparaît pas sur le document...
Ensuite je ne suis pas la seule héritière car mon grand père avait 3 enfants mais ma mère et un de mes oncles sont décédés ce qui fait que dans les héritiers il y a un oncle trois cousine mes deux frères et moi.
J'ai envoyé le document au juge pour qu'il se décide mais je suis pessimiste car sur ce document le bilan est noté positif mais je ne sais pas quelle valeur il a dans la mesure ou il n'est pas signé du notaire (ni entête ni signature ...)
0