Droits de succession
Résolu
Miroulas
Messages postés
1
Date d'inscription
dimanche 30 décembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
30 décembre 2012
-
30 déc. 2012 à 14:51
Utilisateur anonyme - 30 déc. 2012 à 15:13
Utilisateur anonyme - 30 déc. 2012 à 15:13
A voir également:
- Droits de succession
- Calcul droits de succession neveux - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Déblocage des fonds succession banque - Guide
2 réponses
moonlightshadow77
Messages postés
7
Date d'inscription
dimanche 30 décembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
9 janvier 2013
30 déc. 2012 à 14:52
30 déc. 2012 à 14:52
En principe se sont les plus proches parents en fonction de l'arbre généalogique, sauf testament qui dirait le contraire.
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 30/12/2012 à 14:54
Modifié par Sorgin le 30/12/2012 à 14:54
Bonjour,
En l'absence de descendants, et si ses parents sont décédés, ce sont ses frères et soeurs, et pour ceux qui sont décédés leurs descendants jusqu'à la 6e génération. Et s'il était fils unique, on remonte à ses oncles et tantes et leurs descendants.
Sauf si le cousin a établi un testament pour désigner un légataire.
Cdlt
En l'absence de descendants, et si ses parents sont décédés, ce sont ses frères et soeurs, et pour ceux qui sont décédés leurs descendants jusqu'à la 6e génération. Et s'il était fils unique, on remonte à ses oncles et tantes et leurs descendants.
Sauf si le cousin a établi un testament pour désigner un légataire.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 déc. 2012 à 15:05