Droits de succession
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Miroulas
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dimanche 30 décembre 2012
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30 décembre 2012
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30 déc. 2012 à 14:51
Utilisateur anonyme - 30 déc. 2012 à 15:13
Utilisateur anonyme - 30 déc. 2012 à 15:13
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2 réponses
moonlightshadow77
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dimanche 30 décembre 2012
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9 janvier 2013
30 déc. 2012 à 14:52
30 déc. 2012 à 14:52
En principe se sont les plus proches parents en fonction de l'arbre généalogique, sauf testament qui dirait le contraire.
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 30/12/2012 à 14:54
Modifié par Sorgin le 30/12/2012 à 14:54
Bonjour,
En l'absence de descendants, et si ses parents sont décédés, ce sont ses frères et soeurs, et pour ceux qui sont décédés leurs descendants jusqu'à la 6e génération. Et s'il était fils unique, on remonte à ses oncles et tantes et leurs descendants.
Sauf si le cousin a établi un testament pour désigner un légataire.
Cdlt
En l'absence de descendants, et si ses parents sont décédés, ce sont ses frères et soeurs, et pour ceux qui sont décédés leurs descendants jusqu'à la 6e génération. Et s'il était fils unique, on remonte à ses oncles et tantes et leurs descendants.
Sauf si le cousin a établi un testament pour désigner un légataire.
Cdlt
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30 déc. 2012 à 15:05