Droits de succession
Résolu
Miroulas
Messages postés
1
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Qui hérite quand un cousin decede sans enfant ni parent (cousin centenaire)
--merci
Rouge Michèle
Qui hérite quand un cousin decede sans enfant ni parent (cousin centenaire)
--merci
Rouge Michèle
A voir également:
- Droits de succession
- Droits de succession - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Déblocage des fonds succession banque - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
2 réponses
En principe se sont les plus proches parents en fonction de l'arbre généalogique, sauf testament qui dirait le contraire.
Miroulas
Merci pour l'info et bonne Année 2013
Bonjour,
En l'absence de descendants, et si ses parents sont décédés, ce sont ses frères et soeurs, et pour ceux qui sont décédés leurs descendants jusqu'à la 6e génération. Et s'il était fils unique, on remonte à ses oncles et tantes et leurs descendants.
Sauf si le cousin a établi un testament pour désigner un légataire.
Cdlt
En l'absence de descendants, et si ses parents sont décédés, ce sont ses frères et soeurs, et pour ceux qui sont décédés leurs descendants jusqu'à la 6e génération. Et s'il était fils unique, on remonte à ses oncles et tantes et leurs descendants.
Sauf si le cousin a établi un testament pour désigner un légataire.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...