Donation partage d'un terrain

espoir2861 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 6 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2013 - 6 janv. 2013 à 11:08
BmV Messages postés 90518 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 6 janv. 2013 à 18:22
Bonjour,
Ma belle-mère a fait donation d'un terrain à mon mari afin de pouvoir construire dessus. Malheureusement sur l'acte de donation, elle a fait indiquer 2 choses : qu'il ne puisse faire donations de son bien à sa conjointe ou épouse et que si il venait à décéder et qu'elle était toujours vivante, elle récupérait se bien. (elle avait fait indiquer ses clauses à cause de l'ancienne amie de mon mari).
Hors à ce jour, nous voulons faire construire mais les banques nous demandent un document du notaire indiquant que nous sommes propriétaires tous les 2 de ce terrain.
Mais nous avons aussi un autre souci, mon mari a 1 frère et sur le document, il n'est pas noté que celui-ci ne pourra rien réclamer sur ce terrain le jour où leur maman fermera définitivement ses yeux. (En effet, à cet époque, elle a bien une donation partage : le terrain pour mon mari et du numéraire pour son frère.)
Nous sommes perdus, nous ne savons plus vers qui nous tourner. Cela fait déjà 1 mois que nous avons mis cela dans les mains de notre notaire qui nous a indiqué que c'était un dossier très difficile.
Par avance nous remercions les personnes qui pourront nous être d'un grand secours. Nous avons l'impression que notre projet va finir par s'écrouler (nous galérons avec cette donation depuis 2008 et avons promis à nos 3 enfants qu'ils aurraient enfin chacun leur chambre et que nous serions enfin dans notre maison en 2013).
Coridalement,

une famille en détresse

6 réponses

BmV Messages postés 90518 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 18 040
6 janv. 2013 à 11:24
Et qu'est ce qui empêche cette dame de préciser/rectifier cette donation-partage devant ledit notaire ? 

Ensemble avec ses deux fils ?

Ce qui a été écrit peut toujours se réécrire ...
 

                
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espoir2861 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 6 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2013
6 janv. 2013 à 11:43
Elle n'est pas contre de le réécrire mais nous avons un doute sur son frère.
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espoir2861 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 6 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2013
6 janv. 2013 à 16:35
Il faut que je rajoute que le terrain en 2008 était agricole et qu'il est devenu constructible en 2012.
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BmV Messages postés 90518 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 18 040
6 janv. 2013 à 18:14
"nous avons un doute sur son frère" : faudra lever ce "doute", alors.

Mais ça, ce n'est pas du domaine juridique ...
 

                
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espoir2861 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 6 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2013
6 janv. 2013 à 18:20
malheureusement, ils ne s'entendent pas très bien.
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BmV Messages postés 90518 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 18 040
6 janv. 2013 à 18:22
C'est bien ça que je disais ....

Et là il n'y a pas de texte de loi qui s'applique.
 

                
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