Donation partage d'un terrain
espoir2861
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BmV Messages postés 90518 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 6 janv. 2013 à 18:22
BmV Messages postés 90518 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 6 janv. 2013 à 18:22
A voir également:
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BmV
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6 janv. 2013 à 11:24
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Et qu'est ce qui empêche cette dame de préciser/rectifier cette donation-partage devant ledit notaire ?
Ensemble avec ses deux fils ?
Ce qui a été écrit peut toujours se réécrire ...
Ensemble avec ses deux fils ?
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espoir2861
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6 janvier 2013
6 janv. 2013 à 11:43
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Elle n'est pas contre de le réécrire mais nous avons un doute sur son frère.
espoir2861
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6 janvier 2013
6 janv. 2013 à 16:35
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Il faut que je rajoute que le terrain en 2008 était agricole et qu'il est devenu constructible en 2012.
BmV
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6 janv. 2013 à 18:14
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"nous avons un doute sur son frère" : faudra lever ce "doute", alors.
Mais ça, ce n'est pas du domaine juridique ...
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espoir2861
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6 janvier 2013
6 janv. 2013 à 18:20
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malheureusement, ils ne s'entendent pas très bien.
BmV
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6 janv. 2013 à 18:22
6 janv. 2013 à 18:22
C'est bien ça que je disais ....
Et là il n'y a pas de texte de loi qui s'applique.
Et là il n'y a pas de texte de loi qui s'applique.