Donation partage d'un terrain
espoir2861
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BmV Messages postés 98585 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Ma belle-mère a fait donation d'un terrain à mon mari afin de pouvoir construire dessus. Malheureusement sur l'acte de donation, elle a fait indiquer 2 choses : qu'il ne puisse faire donations de son bien à sa conjointe ou épouse et que si il venait à décéder et qu'elle était toujours vivante, elle récupérait se bien. (elle avait fait indiquer ses clauses à cause de l'ancienne amie de mon mari).
Hors à ce jour, nous voulons faire construire mais les banques nous demandent un document du notaire indiquant que nous sommes propriétaires tous les 2 de ce terrain.
Mais nous avons aussi un autre souci, mon mari a 1 frère et sur le document, il n'est pas noté que celui-ci ne pourra rien réclamer sur ce terrain le jour où leur maman fermera définitivement ses yeux. (En effet, à cet époque, elle a bien une donation partage : le terrain pour mon mari et du numéraire pour son frère.)
Nous sommes perdus, nous ne savons plus vers qui nous tourner. Cela fait déjà 1 mois que nous avons mis cela dans les mains de notre notaire qui nous a indiqué que c'était un dossier très difficile.
Par avance nous remercions les personnes qui pourront nous être d'un grand secours. Nous avons l'impression que notre projet va finir par s'écrouler (nous galérons avec cette donation depuis 2008 et avons promis à nos 3 enfants qu'ils aurraient enfin chacun leur chambre et que nous serions enfin dans notre maison en 2013).
Coridalement,
une famille en détresse
Ma belle-mère a fait donation d'un terrain à mon mari afin de pouvoir construire dessus. Malheureusement sur l'acte de donation, elle a fait indiquer 2 choses : qu'il ne puisse faire donations de son bien à sa conjointe ou épouse et que si il venait à décéder et qu'elle était toujours vivante, elle récupérait se bien. (elle avait fait indiquer ses clauses à cause de l'ancienne amie de mon mari).
Hors à ce jour, nous voulons faire construire mais les banques nous demandent un document du notaire indiquant que nous sommes propriétaires tous les 2 de ce terrain.
Mais nous avons aussi un autre souci, mon mari a 1 frère et sur le document, il n'est pas noté que celui-ci ne pourra rien réclamer sur ce terrain le jour où leur maman fermera définitivement ses yeux. (En effet, à cet époque, elle a bien une donation partage : le terrain pour mon mari et du numéraire pour son frère.)
Nous sommes perdus, nous ne savons plus vers qui nous tourner. Cela fait déjà 1 mois que nous avons mis cela dans les mains de notre notaire qui nous a indiqué que c'était un dossier très difficile.
Par avance nous remercions les personnes qui pourront nous être d'un grand secours. Nous avons l'impression que notre projet va finir par s'écrouler (nous galérons avec cette donation depuis 2008 et avons promis à nos 3 enfants qu'ils aurraient enfin chacun leur chambre et que nous serions enfin dans notre maison en 2013).
Coridalement,
une famille en détresse
A voir également:
- Donation partage d'un terrain
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Donation terrain agricole famille - Guide
- Donation partage - Guide
6 réponses
Et qu'est ce qui empêche cette dame de préciser/rectifier cette donation-partage devant ledit notaire ?
Ensemble avec ses deux fils ?
Ce qui a été écrit peut toujours se réécrire ...
Ensemble avec ses deux fils ?
Ce qui a été écrit peut toujours se réécrire ...
Il faut que je rajoute que le terrain en 2008 était agricole et qu'il est devenu constructible en 2012.
"nous avons un doute sur son frère" : faudra lever ce "doute", alors.
Mais ça, ce n'est pas du domaine juridique ...
Mais ça, ce n'est pas du domaine juridique ...
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