Promesse de vente
Atlante007
Messages postés
29
Statut
Membre
-
bulou -
bulou -
Bonjour,
J'ai un ami qui a signé il y a quelques jours une promesse de vente pour un terrain avec remise de chèque de 10000€ mais qu'il na pas touché (le compte n'étant pas suffisament approvisionné).
Il a maintenant reçu d'autres propositions plus interréssantes et souhaiterait vendre à une autre personne.
Mes questions:
- quelle est la valeur de cette promesse de vente signée entre particulier et non validée par un notaire
- peut-il simplement rendre cet argent et annuler la promesse de vente
- y a-t-il un délai de retractation aprés une telle signature pour l'acheteur et pour le vendeur.
Merci pour vos conseils
J'ai un ami qui a signé il y a quelques jours une promesse de vente pour un terrain avec remise de chèque de 10000€ mais qu'il na pas touché (le compte n'étant pas suffisament approvisionné).
Il a maintenant reçu d'autres propositions plus interréssantes et souhaiterait vendre à une autre personne.
Mes questions:
- quelle est la valeur de cette promesse de vente signée entre particulier et non validée par un notaire
- peut-il simplement rendre cet argent et annuler la promesse de vente
- y a-t-il un délai de retractation aprés une telle signature pour l'acheteur et pour le vendeur.
Merci pour vos conseils
2 réponses
-
la promesse de vente entre particulier est valable nul besoin d'un notaire .
Le vendeur ne peut pas annuler la promesse ,seul l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours pour se rétracter. -
Ca sent les vacances, je n'ai pas eu de réponses a mes petites questions.
Je fais donc remonter le fil.
Merci d'avance
La législation juridique et financière évolue en permanence...