Frais de notaire

Résolu
castafiore83 Messages postés 1 Statut Membre -  
 cstafiore83 -
Bonjour, pourriez-vous m'indiquer le calcul des frais de notaire en cas de liquidation d'une succession. Sont-ils calculés en fonction d'un pourcentage sur le montant total de la succession? Merci pour votre réponse.

1 réponse

  1.
    domdo76 Messages postés 7647 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 796
     
    Bonjour

    Non, les frais inhérents à une succession ne se calcule pas en pourcentage mais en unité de valeur en fonction des actes , démarches, papiers etc..... nécessaire à la réalisation de celle-ci, vous ne pouvez ps y couper.
    Demandez un devis au notaire, il ne sera qu'approximatif mais vous donnera une idée

    cordialement
    0
    1. cstafiore83
       
      je vous remercie de m'avoir répondu. Bien à vous :)
      0

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