Frais de notaire

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castafiore83 Messages postés 1 Statut Membre -  
 cstafiore83 -
Bonjour, pourriez-vous m'indiquer le calcul des frais de notaire en cas de liquidation d'une succession. Sont-ils calculés en fonction d'un pourcentage sur le montant total de la succession? Merci pour votre réponse.

1 réponse

domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 789
 
Bonjour

Non, les frais inhérents à une succession ne se calcule pas en pourcentage mais en unité de valeur en fonction des actes , démarches, papiers etc..... nécessaire à la réalisation de celle-ci, vous ne pouvez ps y couper.
Demandez un devis au notaire, il ne sera qu'approximatif mais vous donnera une idée

cordialement
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cstafiore83
 
je vous remercie de m'avoir répondu. Bien à vous :)
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