Frais de notaire

Résolu
castafiore83 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 21 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2012 - 21 déc. 2012 à 16:04
 cstafiore83 - 23 déc. 2012 à 22:49
Bonjour, pourriez-vous m'indiquer le calcul des frais de notaire en cas de liquidation d'une succession. Sont-ils calculés en fonction d'un pourcentage sur le montant total de la succession? Merci pour votre réponse.

1 réponse

domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 784
22 déc. 2012 à 13:33
Bonjour

Non, les frais inhérents à une succession ne se calcule pas en pourcentage mais en unité de valeur en fonction des actes , démarches, papiers etc..... nécessaire à la réalisation de celle-ci, vous ne pouvez ps y couper.
Demandez un devis au notaire, il ne sera qu'approximatif mais vous donnera une idée

cordialement
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je vous remercie de m'avoir répondu. Bien à vous :)
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