Les discussions
Ai je le droit à la nationalité française?
Bonjour, Mon père a vecu en france 20 ans,donc moi et certain de mes frères sont né en france,mais malheureusement mon père a choisit de rentrer au ...
Validité d'un passeport
Bonjour, mon passeport est périmée depuis le 6mai2012 et je dois repartir définitivement en Guyane Française le 21mai2012. J'ai entendu dire que le pa...
Carte grise envoyé à la prefecture
FerméBonjour, J'ai voulu acheter un véhicule d'occasion à un particulier cette semaine, je me rend chez la personne, je vois le scooter, il m'intéresse...
Où est la référence consuel?
Bonjour, Dans la demande de formulaire pour le consuel, on me demande ma référence consuel, où puis-je la trouver? Est-ce ma référence client sur ma...
Impots fonciers
Bonjour, je veux déclarer ma nouvelle maison individuelle que j'ai mis en location et je n'ai pas d'imprimé concernant les impots fonciers. Je souh...
La réintegration de la nationalité française
Bonjour, je suis une fille d'une mere et pere algeriens nes en algerie sous le drapeau français avant 1954, sachant que mon grand pere paternele eta...
Naturalisation par scolarité
Bonjour, je suis portugaise, ainsi comme mes parents. Je suis née en france et j'ai fait mes études jusqu'au CM1. J'aimerai savoir si c'est possi...
Valeur d'une copie de l'avis d'impots imprimé
Bonjour, ayant perdus l'original de mon avis d'impot sur le revenu 2011 (revenus 2010), j'ai trouvé quelques reponses qui m'ont dirigées sur le site...
Vous pouvez me répondre?
Bonjour à tout le monde, je veux juste savoir si une fille marocaine qui se marie à un français (d'origine algérien) peut avoir la nationalité fran...
Parent algérien d'enfant français - visa
Bonjour, Je suis de nationalité française, et enceinte de mon premier enfant. Mon compagnon est algérien, et est rentré en France SANS visa.. A la ...
Bloquée en côte d'ivoire !!!
Bonjour, ma petite amie est partie en Afrique, en Côte d'Ivoire plus précisémment, mais elle a été attaquée elle et son groupe par des coupeurs de rou...
Né à l'étranger de parents français
RésoluBonjour, je suis né au Benin ( ex Dahomey) mon père étant français m'a déclaré au consulat de France à cotonou mon acte de naissance est toujours é...
Que faire en cas de décés d'un des deux co-lo
Bonjour, Ma compagne vient malheureusement de décéder, et seul, je ne pourrais assumer le paiement du loyer qui se monte aux alentours à 907 euros...
Demande de titre de sejour conjoint français
Bonjour, depuis 12 ans que je vis en France régulièrement (statut étudiant) , dernièrement la préfecture a refusé mon changement de statut malade (iQ...
Pour mon enfant
Bonjour, voila je suis mere d'enfant francais et je ne vie pas avec mon enfant mais elle est avec son pere qui est deja marie et qui reside en fran...
Droit de sol nationalité française
Bonjour, je voudrai savoir si je peux demander la nationalité française et ou devrais- je m'adresser ?je suis né en france et je suis agé de 20 ans,j'...
Carte grise
Bonjour, je voudrai vendre ma voiture, le seul problème est que je n'ai jamais pus faire la carte grise a mon nom, car je n'ai pas les moyens de pas...
Législatives 2012
Bonjour, En 2011 j'ai malheureusement raté la date limite pour etre inscrit sur une liste électorale.. donc j'aimerais savoir si je peux m'ins...
Renseignement
Bonjour moi je suis mariée avec un algérien qui réside en france depuis plus que 20 ans . on n'a pas encor déposé la demande du regroupement mais mo...
Comment obtenir une carte handicapé?
Bonjour, j'ai subi deux chirurgie médicale, une au dos et une au coeur,pouvez-vous me dire si j'ai droits d'obtenir une carte de stationnement handi...
Fatima
Bonjour, je veu savoir le duree d anulation de mariage
Carte d'identité perdue, modalités pour la fa
RésoluBonjour, L'an dernier, avec beaucoup de malchance, dans un MC Donald's j'ai jeté mon portefeuille à la poubelle. Bien évidemment, il y avait la pièc...
Avoir un passeport algerien à l'age de 13ans
Bonjour, peut-on avoir un passeport algerien à l'age de 13 ans ? svp repondez moi rapidement ,merci
Reconnaitre son enfant
Bonjour, Je vis avec ma fille de 10 ans et son père (biologique) vit aux Etats unis. Son père et moi sommes séparés depuis plus de 8 ans et il n'...
Trouver un bâtonnier
Bonjour, J'ai rencontré des différents avec un avocat et j'aimerais saisir le bâtonnier. Il ma pris pas mal d'argent sans avoir fais avancer le d...
Titre de sejour
Bonjour, je voudrai savoir avec la carte d'un an permet d'avoir la nationalite française ,ou avoir un diplome en france te permet d'avoir la nationa...
Reprendre mon nom de jeune fille (veuve)
RésoluBonjour, je suis veuve depuis onze ans et je souhaiterais reprendre mon nom de jeune fille. Quelle serait les formalités? Merci
Mon droit de en verre ma famille
Bonjour, suis une famme malgache marié avec un français dépuit moin de5ans avec deux enfants française,slvpls jaimerais bien savoir mon droit en ver...
Mariage avec une algerienne
Bonjour, nous comptons nous marier cet été pendant que son visa est valide, ce que j aimerai qu on me dise de maniere claire svp,si elle doit obligat...
Papier pour la journée d'appel
Bonjour, je m appele karine j'ai 25ans et je vais faire 26 ans en septembre je me suis inscrit au et permis et la premiére femme avec qui jai fait le...
La mairie enterre mon cousin sans recherches
Bonjour, Cas particulier mais j'espère une réponse, voilà mon cousin que je n'avais pas revu depuis 20 ans est décédé tout seul dans un 'hôpital ...
Svp probleme de carte grise
Bonjour a tous, j'ai une problème avec ma carte grise. La personne qui m'a vendu le véhicule, l'avais déjà vendu avant moi mais il lui a rend...
Démission et retour d'un membre du bureau
Bonjour, une personne qui a démissionné d'un bureau a t'elle un temps pour retourner dans ce même bureau merci d'avance
Vente d une voiture d occasion
Bonjour, Je voudrais vendre ma voiture d occasion et dés que j ai un acheteur je passe le contrôle technique voila j aimerais savoir ce qu il fa...
Récupération du permis
Bonjour, j'ai passé mon permis moto à Tahiti en 2006 durant mon armé. Apres une perte de celui-ci j'ai fais faire un duplicata. Manque de chance, en F...
Regularisation
Bonjour, je suis tunisiene d'origine jai rencontrer un jeune tunisien de 28ans arriver en france il y a 10ans avc un visa expiret suivi d'un recipiCé ...
Demande de renseignement
Bonjour, je suis un algérien je me suis marie avec une française en Algérie en 2007 et depuis juillet 2008 je vie en France mais en na divorce âpre 3 ...
Papier d'identité pour vol avec mineur
Bonjour, nous partons le 26/05/2012 pour une semaine en corse avec nos 2 enfants de 9 mois et 2 ans et demi, en avion. Je m'aperçois aujourd'hui en ...
Renseignement sur jurisprudence de 2008
Bonjour, je souhaiterais des renseignement ou mieux un document sur la jurisprudence du Conseil d'Etat de 2008 sur les changement de destination d...
Amende abusive
Bonjour, ma fille a eu une amende dans le bus alors qu'elle possède une carte astuce (à jour) tout ça parce qu'elle a mis du temps à sortir sa cart...
Demande de carte conjoint de français
Bonjour, Je suis d'origine tunisienne ,(née en France mais rentrer au bled a l'age de 12 ans) puis je suis parti en Italie ou la j'y ai travailler ...
Comment faire le demenagement edf ?
RésoluBonjour, Voilà , j'habite actuellement dans un 3 pièces (bat 2) dans une résidence de 3 Escalier (bâtiments) . Je viens d'acheter il y a 2...
Renseignements sur les droits de séparation
Bonjour, je souhaiterais avoir une réponse à une question que je me pose,je me suis pacsée le 21 octobre mais nous avons eu une grande imcompatibili...
Abonnement téléphonique
Bonjour, Peut-on souscrire un abonnement de téléphonie mobile si le compte bancaire se situe dans une banque hors de France, mais dans la zone eu...
Carte d'identité
Bonjour, je pars en ESPAGNE faut il la carte d'identitépour mon petit fils mineur il aura 10 ans le 1er juin 2012
Contrôle technique
RésoluBonjour, J'ai acheté un véhicule à un particulier, qui m'a fourni une attestation de contrôle technique préalable à la vente mentionnant l'ancienne ...
Procuration
Bonjour, ma mère 97 ans sourde et immobilisée chez elle , me demande d'avoir une procuration auprès de sa banque pour les divers paiements de la vi...
Renseignements sur droits de tutelle
Bonjour, en tant que tuteur légal, ai-je un droit de regard rétroactif sur le compte du majeur protégé ; si oui, sur combien d'année suis-je aut...
Vice de forme contravention
RésoluBonjour, à toutes et à tous, Je me suis fait prendre à la jumelle sur la RN174 dont la vitesse était limitée à 110km/h . Le gendarme m'a jumelé à...
Jugement garde d'enfants /pensions aliment.
Bonjour, Je suis fonctionnaire, je suis dépacsée depuis 2010 et je cherche un logement. Le Rectorat de Paris qui permet de postuler pour des logemen...
La législation juridique et financière évolue en permanence...