Les discussions
Certificat de non imposition
Bonjour, Vivant a l étranger depuis plusieurs annees, comment obtenir un avis de non imposition. Cordialement
Mariage en algérie avec ma situation ...
Bonjour, voila je suis française et conjointe d'un homme de nationalité algérienne et française ... nous avons des enfants en commun et nous ai...
Naturalisation ajournée
Bonjour, J'ai récemment fait une demande pour l'obtention de la nationalité française, et après un délai de 6 mois, j'ai reçu une réponse m'indiqu...
Naturalisation
Bonjour, svp je veux d'eclaircicement, jais déposé un dossier de naturalisation mois de mars 2009 j'ai réçu un courrier demandant complement des pièce...
Naturalisation
Bonjour, J'ai 18 ans et je suis venue en France à l'age de 2 mois. (J'ai donc passé toute ma vie en France). J'ai eut mon Brevet des collèges, et ...
Visa touristique usa
Bonjour, je veux savoir les piéces à fournir pour visa touristique au usa
Carte pupille dela nation
Bonjour, je suis algerienne feu pere mort pour lafrance comment faire pour avoir la carte de pupille de la nation merci
Visas regroupement familial(rejoindre ma mere
Bonjour, jais ma mère en France de puis longe tempe moi je suis en Algérie et je veux aller rester quelque jour avec elle en vacance pour 1mois eu ...
Probleme de territoire
Bonjour, voila j ai un probleme dificile . j ai pris deux mois de prison ferme au mois d aout je n ai pas ete incaserer directement cas j ai le droit ...
Radiation ou pas?
RésoluBonjour, Je suis en instance de divorce et les mesures provisoires prises par le juge sont entre autre de payer la taxe foncière pour moitié avec mo...
Litiges?
Bonjour, Voila j'aimerais avoir votre avis sur un futur projet : Je connais une personne qui possede un entrepôt, en discutant, on a conclu l'a...
Changer de nom de famille
Bonjour, à 60 ans je découvre que mon père n'était pas mon père ... Si la famille de mon père biologique accepte un test ADN et qu'il s'av...
Recepissé carte de séjour
Bonjour, J'ai fait une demande de carte de dix ans en 2009 en qualité de scientifique, mon titre de séjour expirait le 31 mai 2009. Deux mois aprè...
Titre de séjour
Bonjour, Après 2 ans de vie commune, je me sépare de mon mari. Lui retirera t-on son titre de séjour de 10 ans sachant qu'il est de nationalité a...
Demande de renseignements
Bonjour, je savoir un senegalais qui vit au maroc et quitter maroc pour turquie quelles sont les condition qu'il doit remplie
Permis b raté alors que mon moniteur me dit
Bonjour, voila je ne sais pas si vous allez pouvoir m'aider mais la honnetement je suis au bout j'ai passé mon permis pour la premiere fois ...
Aller en algérie avec carte séjour d`un an
Bonjour, Est ce que je peux aller en algérie avec ma carte de séjour d`un an,svp répondez moi je stress baucoup.merci
Démission membres bureau association
Bonjour, Contexte : association comportant un bureau de 3 membres (président, trésorier et secrétaire). Activité : maison d'édition. Nous sommes tr...
Peut on siter quelqu'un dans un compte-rendu
Peut-on citer nominativement quelqu'un dans un compte-rendu (AG d'une association) en informant qu'il va être convoqué en conseil de discipline, et di...
Mon premier voyage
Bonjour, j'ai un voyage prévu le début de semaine par avion Au Golf ( moyen orient ) , je voudrais savoir ou est ce que je peux changer de devise...
Permis de conduire
Bonjour, j'ai passer mon code de la route en octobre 2010 cela fais maintenant plus d'un an et mes moniteur ne mon toujour pas donnée de date pour mon...
Comment ajouter mon nom à celui de mon fils
Bonjour, je voudrais ajouter mon nom à celui de mon fils de 4 ans. Il porte le nom de son père qui l'a reconnu avant sa naissance, nous nous somm...
Que signifie cette phrase?
Bonjour, si un contrat de formation peut etre résilier par suite de force majeure .QUE SIGNIFIE ALORS CETTE PHRASE: LES PRESTATIONS EFFECTIVEMENT DI...
Visa en france
Bonjour, lt le ami je suis une pharmacienne algerienne je vx savoir les documents et les procedure a suivre pour avir 1 visa de court sejour en fran...
Carte d'identité et voyage [urgent]
Bonjour, j'ai perdu ma carte d'identité et je voyage à l'étranger dans une semaine mais j'ai mon passeport! Est-ce qu'il est possible de voyager sans...
Dj ne voulant pas nous rendre notre accompte
RésoluBonjour, voila nous annulons le mariage, pour cause de ma grossesse...Sauf que le Dj ne veut pas nous rendre notre accompte qui est de 200euros, i...
Quel procèdure dois je suivre ?
Bonjour, je me suis engagé dans une formation qui va commencer en janvier j'ai dépassé le délaide rétractation. Mon soucis, j' ai retrouvé du boulot...
Droit usage et habitation après décès du conj
en cas du décès de mon concubin divorcé avec deux enfants qui m'a fait un testament chez le notaire pour droit d'usage et d'habitation jusqu'à la fin...
Laisser-passer ou autorisation pour entrer
Bonjour, Je habite en France depuis casiment 3 ans, je suis arrivé avec une Visa étudiant, après j'ai pris un Titre de Séjour étudiante pour finir...
Nationalite francaise
RésoluBonjour, je suis ne en France en 1960 mes parents son ne av 62 rentrée en Algérie en 63 ma question ? est ce que j ai le droit a la nationa...
Ouvrir un compte pour une amie sous curatelle
Bonjour, je souhaite ouvrir un compte bancaire pour une amie sous curatelle, comment procèder ? merci pour votre aide, cordialement, Fra...
Canal sat
Bonjour, J'aimerais savoir quelle démarche a suivre pour résilier mon abonnement canalsat sachant que mon échéance contrat canalsat sera le 29/02/20...
Quels papiers pour prendre l'avion mineur
RésoluBonjour, J'ai 17 ans et je voudrais partir en vacances à barcelone avec mon petit ami qui à 20 ans. Et je me demandais avec quels papiers faut-il qu...
Décès retranscri ou pas
Bonjour, Je voudrai svp savoir pourquoi un décès ne serait il pas inscrit en marge de l'acte de naissance ?
Naturalisation
Bonsoir tt le monde . C quoi les conditions qu'il faut remplie pour acquerir une naturalisation francaise ?? Merci d'avance .
Pret d argent
Bonjour, nous envisageons de pretté une somme d argent a mon fils ,jaimerais savoir les demarches a entreprendre afin qu il reconnaisse nous devoir ...
Permis de conduire
Bonjour, slt a tous voila g mon permis de conduire depuis 1979 il me resterai que 4 points mais d apres les dires la loi du permis a point es sortie...
C c m
Bonjour, comment faire pour avoir le ccm ou le télécharger de France?? Merci
Visa long duree
Bonjour, je suis tunisien je reside en france jai un titre de sejour 10 ans est ce que je peux avoir un visa long duree pouir mon epouse tunisienne ...
Journée de la défense
Bonjour, j'ai perdu mon certificat individuel de participation à l'appel à la préparation à la défense et je ne sait pas ou il est passer comment fa...
Csg, cipav ou cpam, comment si retrouver ?
Bonjour, Voila je suis à mon compte depuis un pe plus de 2 ans, mais g u aucun contact de l'urssaf, la retraite etc... je suis en micro entreprise,...
Lettre
Bonjour, Je voulais savoir quand on envoi une lettre recommandée si on reçoit tout le temp un accusé de réception mmerci
Autorisation de sortie du territoire
Bonjour, Je suis mineur, et je doit effectuer un voyage sans mes parents avec une organisation. Ayant perdu depuis peu ma carte national d'identi...
Rattachement de conjoint étranger et d'enfant
Bonjour, Mon fils a épousé une jeune femme marocaine au Maroc il y a 5 ans et son mariage a été validé par le consulat français local. Ce jeune coup...
Formulaire cerfa12156
Bonjour, j'arrive pas à télécharger le formulaire cerfa12156.
Nationalité
Bonjour, voila mes parents sont français ainsi que mes frères et mes soeurs le sont est réside en France, moi j'ai la nationalité algérienne et je r...
Versementdesboursespremiertrimestre
Bonjour, pourriez vous me dire à quelle date les bourses des lycees vont elles etre versees
Voyage de toulouse blagnac à lille lesquin
Bonjour, je pars de Toulouse vers Lille en avion, avec mes deux enfants(12 ans et demi et 15ans et demi) et je suis divorcée j'ai RDV chez un juge a...
Besoin de renseignements
Bonjour, j'ai 21ans, mon pére est français par naturalisation , il nous avait fait enrégistré à la mairie de nante, j'aimerais savoir s'il est poss...
Formulaire de renseignement de visa
Bonjour, mr ou madame j ai besoin des reignements pour obtenir un visa pour la ville nabonne en france je suis amina je suis infirmiere j aimerais obt...
La législation juridique et financière évolue en permanence...