SUCCESSION
mamajos
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samedi 5 janvier 2013
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5 janv. 2013 à 10:17
Toto - 5 janv. 2013 à 10:42
Toto - 5 janv. 2013 à 10:42
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1 réponse
Bonjour,
Vos neveux peuvent demander que soient rapportées toutes les donations. Mais en l'occurrence, s'agissant de petites sommes données à l'occasion d'un évènement (anniversaire, noel) où il est d'usage de faire des cadeaux, ce sera considéré comme un "présent d'usage", ce qui n'est ni fiscalisé, ni rapportable à la succession.
Craignez plutot que vos neveux vous demandent des comptes sur l'utilisation du compte de votre mère si vous avez une procuration dessus, comme c'est courant. Dans ce cas, conservez bien tous les justificatifs permettant de prouver que vous n'avez utilisé son argent que pour ses besoins à elle.
Je suis héritière avec mes 2 neveux de son bien (sa maison d'habitation), ma soeur étant décédée.
Petit bémol : on n'est héritier qu'après le décès du défunt. Vous n'etes pour l'instant qu'héritier "présomptif" (en effet, l'aléa de la vie fait que vous pouvez aussi bien disparaitre avant elle...).
Et rien n'empeche votre mère de prendre des dispositions testamentaires pour que la répartition de sa succession soit différente de ce que vous pensez. Elle dispose de la quotité disponible comme elle veut : 1/3 de ses biens peuvent etre légués selon sa volonté, à vous en plus de votre réserve de 1/3, ou à ses petits-enfants, ou au facteur pourquoi pas....
Cdlt
Vos neveux peuvent demander que soient rapportées toutes les donations. Mais en l'occurrence, s'agissant de petites sommes données à l'occasion d'un évènement (anniversaire, noel) où il est d'usage de faire des cadeaux, ce sera considéré comme un "présent d'usage", ce qui n'est ni fiscalisé, ni rapportable à la succession.
Craignez plutot que vos neveux vous demandent des comptes sur l'utilisation du compte de votre mère si vous avez une procuration dessus, comme c'est courant. Dans ce cas, conservez bien tous les justificatifs permettant de prouver que vous n'avez utilisé son argent que pour ses besoins à elle.
Je suis héritière avec mes 2 neveux de son bien (sa maison d'habitation), ma soeur étant décédée.
Petit bémol : on n'est héritier qu'après le décès du défunt. Vous n'etes pour l'instant qu'héritier "présomptif" (en effet, l'aléa de la vie fait que vous pouvez aussi bien disparaitre avant elle...).
Et rien n'empeche votre mère de prendre des dispositions testamentaires pour que la répartition de sa succession soit différente de ce que vous pensez. Elle dispose de la quotité disponible comme elle veut : 1/3 de ses biens peuvent etre légués selon sa volonté, à vous en plus de votre réserve de 1/3, ou à ses petits-enfants, ou au facteur pourquoi pas....
Cdlt
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