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Terrain en indivision

russio Messages postés 1 Statut Membre -  
BmV Messages postés 98577 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
sur un terrain en indivision il y aurai un projet d'amenager un passage pour un tiers par les services de la commune. indivisaire que puis je faire pour empecher cela ...merci
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Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 98577 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 235
  


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La commune ne peut rien aménager sur un terrain privé sans l'accord du propriétaire te sans indemnité.



 Et en quoi consisterait ce  "passage pour un tiers" ???



 

                
                

    
        

    
            
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