Terrain en indivision

russio Messages postés 1 Statut Membre -  
BmV Messages postés 49626 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
sur un terrain en indivision il y aurai un projet d'amenager un passage pour un tiers par les services de la commune. indivisaire que puis je faire pour empecher cela ...merci

1 réponse

  1.
    BmV Messages postés 49626 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 628
     

    ?

    La commune ne peut rien aménager sur un terrain privé sans l'accord du propriétaire te sans indemnité.

    Et en quoi consisterait ce "passage pour un tiers" ???

    0

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