Copie de 1959 jugement de divorce

bermiche30 Messages postés 23 Date d'inscription mercredi 9 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2016 - 13 oct. 2014 à 17:53
bermiche30 Messages postés 23 Date d'inscription mercredi 9 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2016 - 18 oct. 2014 à 14:30
Bonjour,
Mon père vient de décéder, et ayant été marié une 1ère fois en 1952 et divorcé en 1959, (avant ma mère), le notaire bloque la succession car il exige un livret de famille ou un jugement de divorce attestant qu'il n'y a pas eu d'enfant de ce 1er mariage. Habitant à l'époque Villeneuve le roi, l'extrait de naissance que j'ai pu obtenir stipule "TGI de la Seine".
Sauriez-vous ou c'était à l'époque? Ou faut-il s'adresser: au TGI, lequel? ou aux archives départementales? nous habitons hélas loin et je vais devoir tout faire par mail ou courrier, sauf de pouvoir prendre un RDV.
Merci de votre aide

5 réponses

jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 782
13 oct. 2014 à 18:20
Bonjour,

Pour Villeneuve-le-Roi le TGI actuellement compétent est celui de Créteil
Rue Pasteur Vallery Radot
94011 CRETEIL CEDEX
Tél : +33 1 49 81 16 00 Fax : +33 1 49 81 19 03

Sur la copie de l'acte de naissance la date du Jugement de divorce doit être indiquée. Il faudra donc la mentionner au greffe du TGI quand tu lui demanderas la copie de ce jugement.


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bermiche30 Messages postés 23 Date d'inscription mercredi 9 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2016
13 oct. 2014 à 20:35
Merci, tout est marqué sur l'acte de naissance, mais la date de 1959 est elle retrouvable au TGI? Je vais appeler demain pour voir la procédure
J'ai lu qu'il fallait s'adresser quand c'était ancien (?) aux archives départementales , quid?
Merci
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jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 782
13 oct. 2014 à 22:33
1959, ça ne me parait pas si ancien que ça.
A tout hasard l'adresse des Archives
10 Rue Archives, 94000 Créteil
Tél 01 45 13 80 50
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bermiche30 Messages postés 23 Date d'inscription mercredi 9 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2016
13 oct. 2014 à 22:40
Ok, merci de l'info, j'appellerai demain,
bonne soirée
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bermiche30 Messages postés 23 Date d'inscription mercredi 9 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2016
18 oct. 2014 à 14:30
et non, mauvaise pioche: le TGI de Créteil vient de me retourner ma demande en soulignant "Seine" et inscrivant dessous "Paris"! ma question était bien "en 1959"
Une LR/AR pour rien, merci!
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