Copie de 1959 jugement de divorce
bermiche30
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13 oct. 2014 à 18:20
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Bonjour,
Pour Villeneuve-le-Roi le TGI actuellement compétent est celui de Créteil
Rue Pasteur Vallery Radot
94011 CRETEIL CEDEX
Tél : +33 1 49 81 16 00 Fax : +33 1 49 81 19 03
Sur la copie de l'acte de naissance la date du Jugement de divorce doit être indiquée. Il faudra donc la mentionner au greffe du TGI quand tu lui demanderas la copie de ce jugement.
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Sur la copie de l'acte de naissance la date du Jugement de divorce doit être indiquée. Il faudra donc la mentionner au greffe du TGI quand tu lui demanderas la copie de ce jugement.
bermiche30
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13 oct. 2014 à 20:35
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Merci, tout est marqué sur l'acte de naissance, mais la date de 1959 est elle retrouvable au TGI? Je vais appeler demain pour voir la procédure
J'ai lu qu'il fallait s'adresser quand c'était ancien (?) aux archives départementales , quid?
Merci
J'ai lu qu'il fallait s'adresser quand c'était ancien (?) aux archives départementales , quid?
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jmp59
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13 oct. 2014 à 22:33
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1959, ça ne me parait pas si ancien que ça.
A tout hasard l'adresse des Archives
10 Rue Archives, 94000 Créteil
Tél 01 45 13 80 50
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bermiche30
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13 oct. 2014 à 22:40
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Ok, merci de l'info, j'appellerai demain,
bonne soirée
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bermiche30
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18 oct. 2014 à 14:30
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et non, mauvaise pioche: le TGI de Créteil vient de me retourner ma demande en soulignant "Seine" et inscrivant dessous "Paris"! ma question était bien "en 1959"
Une LR/AR pour rien, merci!
Une LR/AR pour rien, merci!