Copie de 1959 jugement de divorce
bermiche30
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Bonjour,
Mon père vient de décéder, et ayant été marié une 1ère fois en 1952 et divorcé en 1959, (avant ma mère), le notaire bloque la succession car il exige un livret de famille ou un jugement de divorce attestant qu'il n'y a pas eu d'enfant de ce 1er mariage. Habitant à l'époque Villeneuve le roi, l'extrait de naissance que j'ai pu obtenir stipule "TGI de la Seine".
Sauriez-vous ou c'était à l'époque? Ou faut-il s'adresser: au TGI, lequel? ou aux archives départementales? nous habitons hélas loin et je vais devoir tout faire par mail ou courrier, sauf de pouvoir prendre un RDV.
Merci de votre aide
Mon père vient de décéder, et ayant été marié une 1ère fois en 1952 et divorcé en 1959, (avant ma mère), le notaire bloque la succession car il exige un livret de famille ou un jugement de divorce attestant qu'il n'y a pas eu d'enfant de ce 1er mariage. Habitant à l'époque Villeneuve le roi, l'extrait de naissance que j'ai pu obtenir stipule "TGI de la Seine".
Sauriez-vous ou c'était à l'époque? Ou faut-il s'adresser: au TGI, lequel? ou aux archives départementales? nous habitons hélas loin et je vais devoir tout faire par mail ou courrier, sauf de pouvoir prendre un RDV.
Merci de votre aide
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5 réponses
Bonjour,
Pour Villeneuve-le-Roi le TGI actuellement compétent est celui de Créteil
Rue Pasteur Vallery Radot
94011 CRETEIL CEDEX
Tél : +33 1 49 81 16 00 Fax : +33 1 49 81 19 03
Sur la copie de l'acte de naissance la date du Jugement de divorce doit être indiquée. Il faudra donc la mentionner au greffe du TGI quand tu lui demanderas la copie de ce jugement.
Pour Villeneuve-le-Roi le TGI actuellement compétent est celui de Créteil
Rue Pasteur Vallery Radot
94011 CRETEIL CEDEX
Tél : +33 1 49 81 16 00 Fax : +33 1 49 81 19 03
Sur la copie de l'acte de naissance la date du Jugement de divorce doit être indiquée. Il faudra donc la mentionner au greffe du TGI quand tu lui demanderas la copie de ce jugement.
Merci, tout est marqué sur l'acte de naissance, mais la date de 1959 est elle retrouvable au TGI? Je vais appeler demain pour voir la procédure
J'ai lu qu'il fallait s'adresser quand c'était ancien (?) aux archives départementales , quid?
Merci
J'ai lu qu'il fallait s'adresser quand c'était ancien (?) aux archives départementales , quid?
Merci
1959, ça ne me parait pas si ancien que ça.
A tout hasard l'adresse des Archives
10 Rue Archives, 94000 Créteil
Tél 01 45 13 80 50
A tout hasard l'adresse des Archives
10 Rue Archives, 94000 Créteil
Tél 01 45 13 80 50
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