Problème avec huissier des finances publique

parentdu69 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 16 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2014 - 16 oct. 2014 à 17:04
 parentdu69 - 20 oct. 2014 à 13:42
Bonjour,

Je rencontre un souci et j'aurai aimer besoin de conseil et d'aide sur mes droit.
J'espère que je suis dans la bonne section, je suis un peu perdu alors pardonnez moi si tel n'est pas le cas

J'ai cumulé une dette de restauration scolaire à ma fille.
sauf que je ne comptais pas le pas la payer.

hors aujourd'hui je me retrouve avec une dette de 517€
alors que j'avais le droit à un prix de 0,75€ par repas mais ceux-ci ont été décompté à 6,5€ car une personne n'a pas transmit le papier.

Du coup je me retrouve avec une dette effective de 517€...
j'ai pas vraiment les moyens de payer cela en une fois et le courrier envoyé au finance publique pour leur proposer un arrangement en proposant 50€ par mois, n'est soit disant jamais arrivé.

Alors mes questions sont :

L'huissier des finances publique peux il procéder à l'ouverture de force de ma porte pour cela tout en sachant que je n'est pas grand chose de valeur ?
car sur sont papier qu'elle à déposé à la maison, elle à surligné qu'elle en avait le pouvoir...

Et la il ne s'agit pas d'un huissier classique mais une huissier des finances publique, du coup j'ai un peu peur de se qui peux arrivé.

Touchant 730€ par mois avec 3 personnes dont 1 enfant, un loyer, et de nombreuse facture, cela me parait compliquer de faire plus que 50€.

L'huissier quand à elle me menace de relancer la procédure lundi car les finances publique n'ont rien reçu !!!
En plus je pourrait surement donner un peu plus à partir du mois prochain car j'ai trouver une petite mission du coup quelque sous en plus rentrerons....

Merci de votre aide

2 réponses

Bonsoir,

Vous pouvez contester la dette devant un tribunal, Tribunal amdinistratif si un erreur sur la dette, Juge de l'exécution pour les autres demandes.
Vous pouvez faire appel au conciliateur fiscal :

à copier et coller :
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup?espId=1&typePage=cpr02&docOid=documentstandard_1224

Toutes vos démarches doivent se faire en RAR !

Mes salutations.
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