Problème avec huissier des finances publique
parentdu69
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jeudi 16 octobre 2014
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16 octobre 2014
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16 oct. 2014 à 17:04
parentdu69 - 20 oct. 2014 à 13:42
parentdu69 - 20 oct. 2014 à 13:42
2 réponses
Bonsoir,
Vous pouvez contester la dette devant un tribunal, Tribunal amdinistratif si un erreur sur la dette, Juge de l'exécution pour les autres demandes.
Vous pouvez faire appel au conciliateur fiscal :
à copier et coller :
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup?espId=1&typePage=cpr02&docOid=documentstandard_1224
Toutes vos démarches doivent se faire en RAR !
Mes salutations.
Vous pouvez contester la dette devant un tribunal, Tribunal amdinistratif si un erreur sur la dette, Juge de l'exécution pour les autres demandes.
Vous pouvez faire appel au conciliateur fiscal :
à copier et coller :
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup?espId=1&typePage=cpr02&docOid=documentstandard_1224
Toutes vos démarches doivent se faire en RAR !
Mes salutations.