Le droit a la nationalité
WA_ssim
Messages postés
1
Statut
Membre
-
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
bonsoir
je suis algérien j'ai 34 ans ,j'aimerais qu'on m'éclaire sur un sujet ,voila maman vit en France a la nationalité française depuis 5ans (par décret ) on a essayer de faire les démarches pour obtenir une carte de séjour sachant que maman est malade est a besoin d'une assistance mais pour pouvoir déposé une demande pour obtention de nationalité faut avoir de long séjour cela est impossible ...éclairez moi svp y'a t'il une autre possibilité pour le faire
je suis algérien j'ai 34 ans ,j'aimerais qu'on m'éclaire sur un sujet ,voila maman vit en France a la nationalité française depuis 5ans (par décret ) on a essayer de faire les démarches pour obtenir une carte de séjour sachant que maman est malade est a besoin d'une assistance mais pour pouvoir déposé une demande pour obtention de nationalité faut avoir de long séjour cela est impossible ...éclairez moi svp y'a t'il une autre possibilité pour le faire
A voir également:
- Le droit a la nationalité
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Droit sacem prix - Guide
- A faire valoir ce que de droit - Guide
- Héritage : un enfant peut recevoir 654 000 € sans payer de frais de succession, la technique est légale - Accueil - Actualité juridique et financière
2 réponses
Bonsoir,
Commencez par demander un visa long séjour !
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F16162.xhtml
Ou un simple Visa puis après vous demanderez sur place en France un Visa long Séjour d'un an, puis après une carte de résidente vie privée et familiale.
Mes salutations
Commencez par demander un visa long séjour !
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F16162.xhtml
Ou un simple Visa puis après vous demanderez sur place en France un Visa long Séjour d'un an, puis après une carte de résidente vie privée et familiale.
Mes salutations
Bonjour
Des informations supplémentaires
http://alger.ambafrance-dz.org/Ascendant-pere-mere-non-a-charge-d
Aucune disposition de l'accord bilatéral franco-algérien de 1968 ne prévoit la délivrance d'une carte de séjour aux ascendants d'un ascendant français qui ne seraient pas à sa charge. En revanche, la situation personnelle d'un ascendant peut lui permettre, dans certains cas, de solliciter une carte de séjour en qualité de "visiteur".
La liste précise des pièces à joindre au dossier est disponible sur le site Internet de notre prestataire : https://www.tlscontact.com/dz2fr/login.php (sélectionner "Déposer une demande", puis l'option "visa de long séjour", puis "membre de famille d'un ressortissant français", puis "Ascendant d'un ressortissant français ou de son conjoint", puis "Ascendant non à charge").
Annexe : base juridique
La délivrance d'une carte de séjour à un ressortissant algérien en qualité de "visiteur" est régie par l'article 7 de l'accord franco algérien du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour des ressortissants algériens et de leurs familles.
Article 7
[ ]
a) Les ressortissants algériens qui justifient de moyens d'existence suffisants et qui prennent l'engagement de n'exercer, en France, aucune activité professionnelle soumise à autorisation reçoivent après le contrôle médical d'usage un certificat valable un an renouvelable et portant la mention « visiteur » ;
http://alger.ambafrance-dz.org/Parent-d-enfant-francais
Et des explications en plus
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4860157-comment-faire-venir-ma-mere-en-france-d-alger
didjy42 4 juil. 2010 à 13:41
source "questiondetrangers.com
Comment faire venir sa famille autrement que par le regroupement familial ?
Dans certains cas bien précis, les ressortissants étrangers en France peuvent faire venir d'autres membres de leur famille en France (notamment un enfant majeur, le père ou la mère), par le biais d'une demande de visa spécifique (pour ascendant ou jeune majeur à charge).
Cette démarche n'est possible que si le requérant peut démontrer et prouver que ses liens personnels et familiaux avec la personne qu'il souhaite faire venir sont tels que le refus d'autoriser le séjour porterait atteinte au droit et au respect de la vie familiale.
Cette possibilité peut survenir dans des cas très particuliers, par exemple pour la venue d'un ascendant (parent) malade ou resté seul au pays, ou pour l'arrivée d'un enfant majeur handicapé ou encore à charge.
Dans ces cas spécifiques, la constitution du dossier est particulièrement complexe : il est indispensable d'apporter de nombreux éléments de preuves ; ces justifications diffèrent en fonction des situations.
Comment faire venir ma famille si je suis de nationalité française ?
Un français peut faire venir son conjoint, ses parents et ses enfants au titre de « famille de Français ». Ces derniers doivent effectuer les démarches eux-mêmes auprès du consulat, en apportant les preuves de filiation et de ressources nécessaires ; selon la région d'origine et la situation familiale, le dossier à constituer est plus ou moins conséquent.
Des informations supplémentaires
http://alger.ambafrance-dz.org/Ascendant-pere-mere-non-a-charge-d
Aucune disposition de l'accord bilatéral franco-algérien de 1968 ne prévoit la délivrance d'une carte de séjour aux ascendants d'un ascendant français qui ne seraient pas à sa charge. En revanche, la situation personnelle d'un ascendant peut lui permettre, dans certains cas, de solliciter une carte de séjour en qualité de "visiteur".
La liste précise des pièces à joindre au dossier est disponible sur le site Internet de notre prestataire : https://www.tlscontact.com/dz2fr/login.php (sélectionner "Déposer une demande", puis l'option "visa de long séjour", puis "membre de famille d'un ressortissant français", puis "Ascendant d'un ressortissant français ou de son conjoint", puis "Ascendant non à charge").
Annexe : base juridique
La délivrance d'une carte de séjour à un ressortissant algérien en qualité de "visiteur" est régie par l'article 7 de l'accord franco algérien du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour des ressortissants algériens et de leurs familles.
Article 7
[ ]
a) Les ressortissants algériens qui justifient de moyens d'existence suffisants et qui prennent l'engagement de n'exercer, en France, aucune activité professionnelle soumise à autorisation reçoivent après le contrôle médical d'usage un certificat valable un an renouvelable et portant la mention « visiteur » ;
http://alger.ambafrance-dz.org/Parent-d-enfant-francais
Et des explications en plus
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4860157-comment-faire-venir-ma-mere-en-france-d-alger
didjy42 4 juil. 2010 à 13:41
source "questiondetrangers.com
Comment faire venir sa famille autrement que par le regroupement familial ?
Dans certains cas bien précis, les ressortissants étrangers en France peuvent faire venir d'autres membres de leur famille en France (notamment un enfant majeur, le père ou la mère), par le biais d'une demande de visa spécifique (pour ascendant ou jeune majeur à charge).
Cette démarche n'est possible que si le requérant peut démontrer et prouver que ses liens personnels et familiaux avec la personne qu'il souhaite faire venir sont tels que le refus d'autoriser le séjour porterait atteinte au droit et au respect de la vie familiale.
Cette possibilité peut survenir dans des cas très particuliers, par exemple pour la venue d'un ascendant (parent) malade ou resté seul au pays, ou pour l'arrivée d'un enfant majeur handicapé ou encore à charge.
Dans ces cas spécifiques, la constitution du dossier est particulièrement complexe : il est indispensable d'apporter de nombreux éléments de preuves ; ces justifications diffèrent en fonction des situations.
Comment faire venir ma famille si je suis de nationalité française ?
Un français peut faire venir son conjoint, ses parents et ses enfants au titre de « famille de Français ». Ces derniers doivent effectuer les démarches eux-mêmes auprès du consulat, en apportant les preuves de filiation et de ressources nécessaires ; selon la région d'origine et la situation familiale, le dossier à constituer est plus ou moins conséquent.
La législation juridique et financière évolue en permanence...