Démission d'un membre d'un conseil d'administration après l'AG
Résolu
Marflo76
Messages postés
3
Date d'inscription
lundi 27 octobre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
18 novembre 2014
-
27 oct. 2014 à 20:42
florianmarina - 27 oct. 2014 à 21:22
florianmarina - 27 oct. 2014 à 21:22
A voir également:
- Calcul du tiers sortant
- Virement ag ✓ - Forum Banque et Crédit
- Acte d'administration - Guide
- Virement AG - Forum Banque et Crédit
- Forum - démission aesh - Forum démission
- Caisse nationale d'epargne ag caisse centrale ✓ - Forum Livret A
1 réponse
jmp59
Messages postés
29287
Date d'inscription
mercredi 9 juin 2004
Statut
Contributeur
Dernière intervention
25 novembre 2015
3 792
27 oct. 2014 à 21:04
27 oct. 2014 à 21:04
Bonjour,
nos statuts préconisent 14 membres maximum et 7 minimum et nous nous retrouvons à 13.
13 c'est plus que 7. Donc le CA est valablement constitué. Pa besoin de remplacer le partant par quelqu'un qui ne serait pas un élu.
nos statuts préconisent 14 membres maximum et 7 minimum et nous nous retrouvons à 13.
13 c'est plus que 7. Donc le CA est valablement constitué. Pa besoin de remplacer le partant par quelqu'un qui ne serait pas un élu.
27 oct. 2014 à 21:22
cordialement