Licence de transport interiéur a titre accessoire
KETUM063
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Ventdest77
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21 févr. 2023 à 16:19
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Bonjour Ketum063,
Les licences de transport intérieur a titre accessoire ne sont plus délivrées que rarement.
Pour en faire une demande, il vous faudra fournir un bilan complet (au moins 12 mois) de votre activité actuelle, et justifier de cette demande (service auprès de vos clients).
Vous ne serez autorisé a exploiter qu'un seul véhicule maximum.
Attention a ce que cette activité de transport ne dépasse pas le chiffre d'affaire de votre activité de conciergerie.
Contactez directement la DREAL de votre région, demandez le service SDT DTRV Paquet routier qui vous transmettra par Email les fichiers a remplir.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 mars 2023 à 11:11
Bonjour,
Merci pour votre réponse, pourriez-vous m'indiquer a quoi correspond : SDT DTRV
Cordialement
8 mars 2023 à 18:32
Bonsoir Ketum063,
SDT: Secrétariat de la Direction Territoriale
DTRV: Département des Transports Routiers et Véhicules
Cordialement,