Licence de transport interiéur a titre accessoire
Ventdest77 Messages postés 1373 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 12 mars 2025 - 8 mars 2023 à 18:32
Bonjour,
Je ne sais pas comment faire pour demander la licence accessoire, en allant sur le site de la DREAL je ne trouve pas le document a remplir en ligne, j'ai une conciergerie, j'aimerai être un règle pour le transport, merci de votre aides.
Cordialement
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1 réponse
21 févr. 2023 à 16:19
Bonjour Ketum063,
Les licences de transport intérieur a titre accessoire ne sont plus délivrées que rarement.
Pour en faire une demande, il vous faudra fournir un bilan complet (au moins 12 mois) de votre activité actuelle, et justifier de cette demande (service auprès de vos clients).
Vous ne serez autorisé a exploiter qu'un seul véhicule maximum.
Attention a ce que cette activité de transport ne dépasse pas le chiffre d'affaire de votre activité de conciergerie.
Contactez directement la DREAL de votre région, demandez le service SDT DTRV Paquet routier qui vous transmettra par Email les fichiers a remplir.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 mars 2023 à 11:11
Bonjour,
Merci pour votre réponse, pourriez-vous m'indiquer a quoi correspond : SDT DTRV
Cordialement
8 mars 2023 à 18:32
Bonsoir Ketum063,
SDT: Secrétariat de la Direction Territoriale
DTRV: Département des Transports Routiers et Véhicules
Cordialement,