Refuser de donner une place a mon mari
Delal -
Bonjour, je voulais savoir j'ai mon mari qui et commerçant fruits et légumes il a sa carte tout les papiers nécessaires pour faire la vente dans les marchés peut-on refuser de donner une place a mon mari sans raison car le contrôleur du Matin lui a dit d'accord au début puis il et allé voir les autres commerçants fruits et légumes et quand il et revenu il a dit il ya pas de place sachant qu'il y avait 7 places vide il a le droit ou pas merci d'avance pour vos réponses ????
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1 réponse
Il faut vérifier ce que dit le règlement du marché au sujet de l'attribution des places des journaliers.
S'il y a un soupçon de favoritisme, il faut contacter le service de la mairie qui s'en occupe et même si nécessaire faire un courrier postal pour demander des justificatifs pour cette décision du personnel communal.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
D'accord parce que je trouve pas sa normal je vous remercie beaucoup pour votre réponse ????