Modification d’un PLU pour un commerce
Max1932 Messages postés 8 Statut Membre -
Bonjour à tous
j’ai une question concernant un PLU
j’ai repris un local commercial qui se situe dans une zone commerciale
mon local se trouve au fond d’un parking privé y’a aucun voisin dans les environs
mon projet et d’ouvrir une discothèque mon propriétaire a fait un bail .
je m’aperçois plus tard que sur le PLU les discothèques sont interdit
je contact la mairie pour demander plus d’informations et surtout les motivations qui font que les discothèques sont interdites dans cette zone vu que y’a aucun voisinage le local se trouve sur un parking en dehors de la route et que dans la commune y’a aucune autre discothèque
pensez-vous que c’est possible de demander à la mairie de modifier leur PLU et si y’a refus de demander les motivations qui ont fait que la discothèque sois interdite ?
je trouve limite que c’est un abus voir ils empêchent les gens d’entreprendre.
pourriez-vous svp m’éclaircir.
merci pour vos réponse
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7 réponses
moi perso je trouve que y’a aucune motivation j’ai demander à plusieurs reprises au maitre adjoint qui lui aussi me dis c’est vrai j’ai raison
si vous voulez une motivation vous avez plusieurs options possibles:
- faire une demande de certificat d'urbanisme opérationnel afin de voir si votre projet est envisageable
- déposer directement une demande de permis de construire
- faire une demande écrite au Maire afin qu'il vous donne une réponse par écrit également.
Dans ces 3 cas vous aurez une réponse argumentée, en adéquation avec les règles en vigueur. Que l'élu que vous avez vu ne soit pas d'accord, cela s'entend mais ce sont ces règles qui s'imposent actuellement et auxquelles cet élu ne peut se soustraire.
C'est comme passer à 110 km/h à un endroit limité à 90. Vous savez pertinemment que ça passe à 110 mais la règle à respecter c'est 90. Point barre.
Vous pouvez toujours demander à modifier le PLU au maire.
Sauf qu'il est tout à fait en droit de refuser cette demande juste pour le motif de créer un commerce, fût-ce une discothèque, vu le coût et le délai que représente une telle modification.
Si de tels établissements sont actuellement interdits dans cette zone, ce que vous auriez dû savoir avant de signer un bail dans un local à cet endroit puisque le PLU était déjà en vigueur avant, c'est qu'il y a très probablement une raison qui a été retenue par le conseil municipal.
Quant à votre projet de lancer une procédure contre la commune pour le seul motif que l'on accède pas à votre volonté parce qu'un règlement administratif est en place depuis un bout de temps, rien ne vous en empêche, mais pensez à vous assurer les services d'un bon avocat et de prévoir du temps et de l'argent.
Pour aller plus loin ► https://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=&ved=2ahUKEwiknaOsyOv-AhUhUKQEHatfCgUQFnoECC8QAQ&url=https%3A%2F%2Fwebissimo.developpement-durable.gouv.fr%2FIMG%2Fpdf%2FGUIDE_REVISION_PLU_-_Sept_2011_cle7a736b-4.pdf&usg=AOvVaw07gL_hHLyJBax_741xUodl
Bonjour
Le fait que dans cette zone un certain type d'activité et de construction puisse être interdit relève de la stratégie de développement de territoire de la commune. En effet un PLU est établi en fonction d'un Schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme , d'un schéma de cohérence territorial et enfin d'un PLU.
Tout cela pou prévoir les aménagements fonciers, la voirie, les réseaux, et les différents type de constructions.
Dans votre cas, si ovus souhaitez une modification ds règles vous avez deux stratégies possibles:
- Demander une révision ou modification du PLU. Ce qui est rare pour un projet individuel
- Déposer une demande de permis de construire et attaquer le PLU pour illégalité (totale ou partielle) quand le refus vous sera notifié par la mairie.
Dans les deux cas, les chances d'avoir gain de causes sont très très minces...
Bonjour
il faut savoir également ; que pour ce genre d'activité ; il y a non seulement des règles de sécurité à respecter ( issues de secours ; matériaux non inflammables ; accessibilité des secours ; parkings suffisants ; etc..etc ..) mais aussi des règles sanitaires ( toilettes hommes ; toilettes femmes ; accessibilité handicapés )
avant de signer un bail commercial pour une telle activité ; il faut se renseigner
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le problème j’avais pas fais attention au PLU vu que dans le même terrain y’a un bar Dancing avec piste dj ect alors dans le PLU c’est interdit les DANCING ET DISCOTHÈQUE.
moi perso je trouve que y’a aucune motivation j’ai demander à plusieurs reprises au maitre adjoint qui lui aussi me dis c’est vrai j’ai raison
Ils ont pas à motivé leur décision?
Alors là c’est la meilleure ! Du coup ils interdisent les gens d’entreprendre ? Je pense que cela est encore plus grave.
J’avais pensé à cette solution de me présenter, mais les élections sont dans deux ans du coup compliqué ????
Ben le PLU est voté pour la globalité de la zone, par pour un projet en particulier. Donc la motivation est sur l'ensemble de la zone.
2ans c'est bien plus court que les delais judiciaire (qui de toute facon ne vous donnerez a priori pas raison).
Vous avez la liberté d'entreprendre, la premiere leçon de l'entrepreneur est "connaitre la loi" par exemple on n'achete pas un local sans savoir si on a le droit de faire une boite de nuit.
Le problème le PLU interdit les discothèques et les dancings et sur le même terrain y’a une guinguette donc c’est pas normal j’ai demander les documents à la mairie mais personnes ne rappelle ou me donne rdv après enquête je m’aperçois que le maire es associé dans la guinguette et la loi l’interdît d’où pourquoi le maire a laisser ouvrir de bar dansant alors que c’est interdit
Le maire adjoint n’a pas su me répondre sur la date du plu mais il m’a dit déjà plus de 10ans avant que lui arrive dans la commune et le bar dansant environ un an donc y’a un très gros problème
je comprend qu’il faut respecter les règles mais faut que se soit pour tout le monde et surtout motivé les refus sinon c’est trop simple
et d’ailleurs j’ai fais constater par un huissier de justice pour la guinguette au cas je dois emmener la commune au tribunal
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci beaucoup je vais faire cela