Sas mis en sommeil

bruno -  
 bruno -

Bonjour, j'ai fait un infarctus au mois d'aout et je suis arrête ,mon fils ne veut plus continué a exercé ,donc je voudrais mettre en sommeil la sas et si cella est possible de loué le local a un autoentrepreneur pour que lui puisse continué a exercé dans ce local 1.2.3.6 mois le temps que je reprenne le travail . je n'ais rien trouvé a ce sujet qui me l'empêche. dans l'attente de vous lire cordialement .Bruno 

1 réponse

  1. gitane2229
     

    Bonjour

    Il y a le bail dérogatoire (bail de courte durée). Durée maximale de location : 3 ans (reconduction  incluse). 

    Mention obligatoire sur contrat de bail : Article L145-5 code de commerce.

    Il est préférable d'en passer par votre notaire pour l'élaboration et la rédaction du contrat. 

    1
    1. bruno
       

      merci pour votre réponse

      .

      0
      1. AR > bruno
         

        N'oubliez pas que ça ne change pas votre statut personnel, vous restez salarié de la SASU qu'elle soit en sommeil ou pas.

        0
      2. bruno > AR
         

        bonjour pas de salaire pas de cotisation?

        0

Discussions similaires

mail recu suivi Colissimo alors que je n'ai rien commandé
mary2506 -
Avoka -

4 réponses
Huissiers Réunis me harcèle
Pressureoff72 -
Ulysse5818 -

22 réponses
Intérim CET 390 et 399
FLangeard -
kalou79 -

4 réponses
Arnaque sur LBC par virement
Cameleon86 -
bretecher -

3 réponses
Prélèvement Link Financial SAS
RenouxPriscilla -
Isis -

8 réponses