Contrats signés après mon licenciement

Cecilc - Modifié le 21 mars 2023 à 22:57
dadout Messages postés 3265 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2024 - 22 mars 2023 à 17:24

Bonsoir 
Voilà j'ai été licenciée début 2022 et je viens de découvrir que le restaurant, que je dirigeais et qui était sous licence grâce à mon permis d'exploiter, exploite encore le restaurant sans avoir fait le changement de licence. C'est illégal ? Quels sont mes droits et mes recours ? Il y a aussi des contrats de travail signés après mon licenciement qui ont comme employeur et signataire mes coordonnées comme si j'étais encore en poste.
Merci de m'aider à me défendre. 
Bien cordialement. 

2 réponses

Bonjour, ce restaurant fonctionne à ce jour grâce à mon ancienne fonction que j'avais chez eux, alors que j'ai été licencié il y a plus d'un an. On valide des contrats de travail avec mon identité comme directeur et signataire du contrat de travail et la licence d’exploitation est aussi à mon nom et c'est un document qui valide l'autorisation d'ouverture du restaurant grâce à mon permis d'exploiter. Et donc si je ne fais plus partie de l'établissement donc la licence tombe. Donc pour tout ça je souhaite avoir une indemnisation pour utilisation et donc usurpation de mon identité.

Pensez vous que ce soit possible et vers qui me diriger ?

Merci.

Bien cordialement

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dadout Messages postés 3265 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2024 834
22 mars 2023 à 17:24

Bonjour,

Pour l'usurpation d'identité, ca rentre dans le cadre pénal, vous déposez plainte a la gendarmerie/police. Attention, c'est au plaignant d'apporter la preuve dans ce cas.

Pour l'exploitation, je pense qu'un courrier LRAR vers la préfecture ou la chambre de commerce devrait suffire. 

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Bonjour,

Vous voulez vous défendre par rapport à quel sujet ?

Sur quel point avez-vous été attaqué ?

Cordialement

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