25 mois CA nul autoentreprise

Entrep Messages postés 2 Date d'inscription samedi 25 février 2023 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2023 - Modifié le 25 févr. 2023 à 21:52
 pinto - 26 févr. 2023 à 13:21

Bonjour,

Au bout de 24 mois sans activité, une micro entreprise est radiée.
Si une reprise d’activité est prévue plus tard, et si une opportunité arrive au cours du 25 ème mois (Radiation pas encore notifiée par l’URSSAF):

1 - Est ce que cette activité (tardive) suspend/annule la radiation d’office qui sera bientôt notifiée ?

2- Est-il possible d’accepter cette activité ( auto entreprise pas encore radiée malgré les 24 mois sans CA). Ou bien faut-il ne pas accepter et attendre la radiation ?

3- La radiation d’office prend-elle effet à partir de quelle date: 1er jour après les 24 mois sans CA?
(Effet rétroactif)
Ou bien à partir de sa notification?
(Auquel cas il est possible de travailler malgré le dépassement de 24 mois sans CA)

Merci à vous.
 

1 réponse

Bonjour

La radiation d'office est définitive et irrévocable, aucun retour en arrière ou possibilité de travailler sous cette entité.

0