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3 réponses
4 oct. 2022 à 11:50
bonjour
absolument vous devez les déclarer sur votre livre de police imaginez que vous ayez un controle sur votre de livre de police et que certains livres en vente sur une brocante ou autres point de vente n'y figurent pas ! vous irez au devant d'ennuis !
Merci beaucoup !!!
Je noterais donc tout dans le livre de police !
Par contre je vais vendre uniquement sur internet et j'ai vu qu'il fallait faire une demande en préfecture " demande d'inscription sur le registre des revendeurs d'objets mobilier " ce qui équivaut a être sur le registre des brocanteurs ...avant de faire parapher le livre au comissariat
Mon code APE sera Commerce de détail de livres en magasin spécialisé (4761Z)
Je ne serais pas brocanteur pourtant...ça ne causera pas de problemes ?
merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...