Salaire ?

Bellevilleuse - 4 avril 2023 à 08:55
Ulysse5818 Messages postés 12392 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 - 11 avril 2023 à 18:52

Bonjour,

Mon fils a reçu en tant que mandataire social de notre SAS 600 euros par mois depuis octobre 2022, il doit faire sa déclaration à la CAF, est-ce considéré comme un salaire alors qu'il n'a pas de contrat de travail, il est associé.

merci pour vos réponses 

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3 réponses

Ulysse5818 Messages postés 12392 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 5 298
Modifié le 11 avril 2023 à 18:55

Bonjour,

Il me semble avoir déjà vu cette question il y a quelques jours...

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-9072754-statuts-dans-une-sas#4


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gitane2229 Messages postés 1528 Date d'inscription mardi 27 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023 651
4 avril 2023 à 11:12

Bonjour

Voir ce qui est mentionné dans le contrat de mandat.

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Bjr,

Sauf si le mandat indique autre chose votre flls reçoit des dividendes en tant qu' associé au prorata de ses parts.

Cdlt

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