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Salaire ?

Bellevilleuse -  
Ulysse5818 Messages postés 15494 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Mon fils a reçu en tant que mandataire social de notre SAS 600 euros par mois depuis octobre 2022, il doit faire sa déclaration à la CAF, est-ce considéré comme un salaire alors qu'il n'a pas de contrat de travail, il est associé.

merci pour vos réponses 

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3 réponses

Réponse 1 / 3
Ulysse5818 Messages postés 15494 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 895
 

Bonjour,

Il me semble avoir déjà vu cette question il y a quelques jours...

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-9072754-statuts-dans-une-sas#4
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Réponse 2 / 3
gitane2229 Messages postés 1615 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   677
 

Bonjour

Voir ce qui est mentionné dans le contrat de mandat.
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Réponse 3 / 3
charline38
 

Bjr,

Sauf si le mandat indique autre chose votre flls reçoit des dividendes en tant qu' associé au prorata de ses parts.

Cdlt
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